mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
Département d'Ille-et-Vilaine
mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultéscette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département d'ille-et-vilaine et l'autre membre Vitré Communauté en application de la convention du groupement de commandes du 10 juin 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2022-Fcs-Scp-0168
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414397
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 145-414397 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2022-Fcs-Scp-0168
Brève description:
mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultéscette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département d'ille-et-vilaine et l'autre membre Vitré Communauté en application de la convention du groupement de commandes du 10 juin 2022
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414397
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Opérateur doit être agréé au titre du L.365-3 du Code de la Construction et de l'habitation (Cch)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 145-414397 (2022-07-26)
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