MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE THERESE PIERRE A FOUGERES

Département d'Ille-et-Vilaine

Le marché à attribuer à la suite de l'organisation du concours est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours est organisé en deux phases : - Phase Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 4.5 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage retient trois candidats admis à concourir, ainsi qu'un suppléant en cas de défection de l'un des trois candidats admis. - Phase Projets : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 5.4 du règlement de concours, puis établit un classement des projets. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'oeuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2125-1.2°, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2122-6, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de maîtres d'oeuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Le lauréat pourra ainsi être amené à faire évoluer sensiblement son projet, à la demande du maître d'ouvrage, notamment pour respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage. Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du college therese pierre a fougeres
Brève description:

Brève description

Le marché à attribuer à la suite de l'organisation du concours est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours est organisé en deux phases : - Phase Candidatures
: Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 4.5 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage retient trois candidats admis à concourir, ainsi qu'un suppléant en cas de défection de l'un des trois candidats admis. - Phase Projets : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 5.4 du règlement de concours, puis établit un classement des projets. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique. Il s'agit
d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'oeuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2125-1.2°, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2122-6, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de maîtres d'oeuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Le lauréat pourra ainsi être amené à faire évoluer sensiblement son projet, à la demande du maître d'ouvrage, notamment pour
respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage. Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les
personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:

Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'opération faisant l'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre est une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la Commande Publique. Le concours restreint anonyme sur esquisse porte sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Thérèse Pierre à Fougères (35). La mission réalisée dans le cadre du marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, mandataire déléguée du Département d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi des études de conception jusqu'à la réception des travaux. En référence à l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le CCAP du marché ainsi que son acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum 560 heures de travail pour le public concerné. Les travaux de restructuration concernent l'ensemble du site à l'exception des logements de fonction. Le projet consiste en une restructuration avec notamment : • Travaux d'extension de la demi-pension : mettre en place une demi-pension de plain-pied, d'optimiser les surfaces construites et de limiter les zones d'intervention (self collaboratif avec notion de réversibilité) • Restructuration du bâtiment principal : Réorganiser les flux intérieurs (réer un hall d'accueil et de permettre une meilleure desserte de la demi-pension) • Requalification des espaces extérieurs : large végétalisation des espaces extérieurs pour offrir des endroits de respiration aux utilisateurs et une désimperméabilisation des sols en limitant les zones de voirie • Amélioration de la performance énergétique du bâtiment : travaux d'isolation, de menuiseries extérieures de ventilation ou encore des réseaux de distribution • Désamiantage • Traitement du vide sanitaire Les travaux vont se dérouler en plusieurs phases avec la mise en place de bâtiments modulaires. La démarche environnementale retenue sur cette opération est l'atteinte du niveau BBC Rénovation (sans certification) + valorisation des CEE sur enveloppe et Décret tertiaire pour les bâtiments existants et de la RE2020 pour le bâtiment neuf. L'enveloppe affectée aux marchés de travaux est estimée à 8 775 000 Euros HT pour une durée de 24 mois. La programmation de l'opération a été rédigé par EMBASE en octobre 2024 et annexée à la présente consultation. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis.

Description du marché

Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'opération faisant l'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre est une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la Commande Publique.
Le concours restreint anonyme sur esquisse porte sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Thérèse Pierre à Fougères (35).
La mission réalisée dans le cadre du marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, mandataire déléguée du Département d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi des études de conception jusqu'à la réception des travaux.
En référence à l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le CCAP du marché ainsi que son acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum 560 heures de travail pour le public concerné.
Les travaux de restructuration concernent l'ensemble du site à l'exception des logements de fonction.
Le projet consiste en une restructuration avec notamment :
• Travaux d'extension de la demi-pension : mettre en place une demi-pension de plain-pied, d'optimiser les surfaces construites et de limiter les zones d'intervention (self collaboratif avec notion de réversibilité)
• Restructuration du bâtiment principal : Réorganiser les flux intérieurs (réer un hall d'accueil et de permettre une meilleure desserte de la demi-pension)
• Requalification des espaces extérieurs : large végétalisation des espaces extérieurs pour offrir des endroits de respiration aux utilisateurs et une désimperméabilisation des sols en limitant les zones de voirie
• Amélioration de la performance énergétique du bâtiment : travaux d'isolation, de menuiseries extérieures de ventilation ou encore des réseaux de distribution
• Désamiantage
• Traitement du vide sanitaire
Les travaux vont se dérouler en plusieurs phases avec la mise en place de bâtiments modulaires.
La démarche environnementale retenue sur cette opération est l'atteinte du niveau BBC Rénovation (sans certification) + valorisation des CEE sur enveloppe et Décret tertiaire pour les bâtiments existants et de la RE2020 pour le bâtiment neuf.
L'enveloppe affectée aux marchés de travaux est estimée à 8 775 000 Euros HT pour une durée de 24 mois.
La programmation de l'opération a été rédigé par EMBASE en octobre 2024 et annexée à la présente consultation.
Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces
Moyens mis en oeuvre pour le respect du programme environnemental
Qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse technique (qualité de la réponse pour faciliter la maintenance et l'exploitation, traitement acoustique, pérennité des matériaux proposés)
Faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: Collège Thérèse Pierre - 26bis rue Duguay Trouin
Code postal: 35300
Ville: Fougeres
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Se référer au règlement du concours
Rang du candidat recevant la prime: 35
Informations complémentaires:

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 23 000 euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours

Compétences, organisation et moyens de l'équipe: Ce critère sera apprécié au regard : 1/ Des compétences et de l'organisation générale du candidat 2/ Des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement d'ille-et-vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: splcpiv.marchespublics@terreettoit.bzh 📧
Téléphone: 0223252783 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194317&orgAcronyme=i4d 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194317&orgAcronyme=i4d 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ Le présent concours s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un économiste de la construction ; d'un coordonnateur ordonnancement pilotage et coordination de chantier ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Structure, Fluides CVC, Courants forts/ courants faibles, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage, Cuisine collective, Calcul ACV - aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées cidessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. B/ En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. C/ En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : • Economiste de la construction, Acoustique, Paysagiste, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage, Cuisine collective, Calcul ACV. D/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens. E/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à concourir seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le suppléant désigné au terme de la phase candidature. F/ Une visite obligatoire du site avec les trois opérateurs admis à concourir est prévue. La date sera indiquée dans le règlement de concours de la phase projets. G/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les trois opérateurs admis à concourir seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de la phase candidatures.

Informations complémentaires

A/ Le présent concours s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un économiste de la construction ; d'un coordonnateur ordonnancement pilotage et coordination de chantier ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Structure, Fluides CVC, Courants forts/ courants faibles, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage, Cuisine collective, Calcul ACV
- aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées cidessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. B/ En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
C/ En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : • Economiste de la construction, Acoustique, Paysagiste, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage, Cuisine collective, Calcul ACV.
D/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens.
E/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à concourir seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le suppléant désigné au terme de la phase candidature. F/ Une visite obligatoire du site avec les trois opérateurs admis à concourir est prévue. La date sera indiquée dans le règlement de concours de la phase projets. G/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des
candidatures. Seuls les trois opérateurs admis à concourir seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de la phase candidatures.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LOIRE - 22 mail Pablo Picasso Immeuble Skyline - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 013-039721 (2025-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)