Passation de marchés: Communauté urbaine dijonnaise
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2015-12-01Centrale d'achat — marché public de conception — réalisation — exploitation maintenance des installations de... (Communauté urbaine dijonnaise)
Le présent marché est un marché global de conception, réalisation maintenance au sens des dispositions de l'article 73 du code des marchés publics et un marché de performance énergétique au sens des dispositions de l'article 5 de la loi no2009-967 du 3.8.2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Le titulaire du futur contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel.
Le marché portant sur un nombre prévisionnel de 330 …
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2015-07-13Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité (Communauté urbaine dijonnaise)
La convention aura pour objet de confier au délégataire l'exécution des différents services publics visés ci-après. Il sera rémunéré substantiellement sur l'exploitation desdits services.
Le contrat portera plus spécifiquement sur:
I.Le service public de transport urbain:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain lequel comprend le réseau tramway et bus,
— la préservation du patrimoine du Grand Dijon et l'entretien/maintenance de l'ensemble des équipements qui confèrent à …
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