Stade Gaston Gérard - tribune Est - déconstruction

Communauté urbaine dijonnaise

Stade Gaston Gérard - tribune Est - déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codepa
• Pennequin

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073507
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

1/ Concernant le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants: Prix des prestations: 70 % ; Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillant notamment les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations: 30 % - concernant le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants: Prix des prestations: 50 % ; Valeur technique (50 %) appréciée au regard du mémoire méthodologique décomposée comme suit: Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations: 10 % ; Dispositions mises en place en matière de qualité / sécurité du chantier: 10 % ; Méthodologie mise en place en matière de déconstruction: 15 % ; Gestion des déchets et impacts environnementaux: 15 %. 2/ La durée globale du marché est de 5 mois à compter de sa notification. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à un mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. 2/ Les variantes ne sont pas autorisées. 3/ Concernant uniquement le lot 2, une visite du site est obligatoire afin que les candidats prennent connaissance des lieux et des équipements existants. Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès de m. Collin David au +33 380745919. Concernant le lot 1, une visite du site est possible mais celle-ci n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stade Gaston Gérard - tribune Est - déconstruction.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déconstruction.
Description des options:

Il est prévu 2 options, à réponse obligatoire, concernant uniquement le lot 2, ces 2 options sont à chiffrer dans la DPGF et dans l'acte d'engagement. L'option no1 porte sur la conservation d'une partie de la structure porteuse. L'option no2 vise la dépose pour la réutilisation de la charpente.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: StadeGG15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés de même nature effectuées au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et contacts (pour enquête de satisfaction éventuelle);

- qualification 1552 correspondant au traitement de l'amiante délivrée par Qualibat ou afaq ascert international concernant uniquement le lot 1: désamiantage.

- qualification 1111 de démolition (technicité courante) délivrée par Qualibat concernant uniquement le lot 2: déconstruction.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée. La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Financement par la Communauté urbaine dijonnaise: emprunt et autofinancement. Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. L'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe à l'acte d'engagement " Clauses de promotion de l'emploi ". l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir et de signer dûment l'acte d'engagement et ses annexes sous peine de rejet de l'offre. L'insertion sociale vise uniquement le lot 2: Déconstruction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne CS 73310
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: StadeGG15
Informations complémentaires

2/ La durée globale du marché est de 5 mois à compter de sa notification. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à un mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.

2/ Les variantes ne sont pas autorisées.

3/ Concernant uniquement le lot 2, une visite du site est obligatoire afin que les candidats prennent connaissance des lieux et des équipements existants. Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès de m. Collin David au +33 380745919. Concernant le lot 1, une visite du site est possible mais celle-ci n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : +33 380739100 télécopieur: +33 380733939
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code); après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 043-073507 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209580
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073507
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Concernant le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Codepa
Adresse postale: 8 allée de l'Epinette
Commune postale: Saulxures
Code postal: 54420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Pennequin
Adresse postale: 601 rue de la Pièce Léger
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas —BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 116-209580 (2015-06-15)

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