Accord-cadre de prestations de services de traiteurs et de restauration pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Accord-cadre de prestations de services de traiteurs et des restaurations pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285886
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: https://www.achatpublic.com sous le numéro d'opération «actraiteur2015». La communauté urbaine du Grand Dijon dispose de la compétence «constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, et le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord cadre. La centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord cadre (notification de la lettre d'engagement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services de traiteurs et des restaurations pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: ACTRAITEUR2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat (DC1 et DC2),
— copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des 3 dernières années.
Situation économique et financière: — déclaration indiquant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— l'ensemble des informations demandées ci-dessus devront être produites à l'appui des candidatures.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soir, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du Grand Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 16
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Djion
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTRAITEUR2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: https://www.achatpublic.com sous le numéro d'opération «actraiteur2015».
La communauté urbaine du Grand Dijon dispose de la compétence «constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, et le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord cadre.
La centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord cadre (notification de la lettre d'engagement).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (Article L. 551-13 du code de justice administrative).
Marché renouvelable
L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable 2 fois.
Source: OJS 2015/S 155-285886 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444096
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285886
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-120525, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: 4 titulaires pour cet accord-cadre
Adresse postale: La fringale, pavillon Bacchus, traiteur event's et china town
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif put également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 244-444096 (2015-12-14)
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