Centrale d'achat — accord cadre pour l'acquisition d'électricité

Communauté urbaine dijonnaise

Acquisition d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Les besoins estimés de la centrale d'achat pour l'intégralité de l'accord cadre sont estimés à 36 000 Mwh. Conformément aux dispositions de l'article 76 I du Code des marchés publics, l'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Cette quantité ne peut en aucun cas être contractuelle. Conformément aux dispositions de l'article 76viii, la quantité d'énergie non-stockable qui sera fournie durant cette période peut ne pas être précisée dans les marchés fondés sur l'accord cadre. Cette quantité est constatée à l'issue de la période mentionnée dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263797
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'électricité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: C 5
Brève description: C 5 «Tarifs bleus» dans la terminologie des contrats historiques.
Quantité ou étendue: Quantité à titre indicatif et non contractuelle 24 Gwh et 1500 PDL.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: C4
Brève description: C4 «Tarifs jaunes» dans la terminologie des contrats historiques.
Quantité ou étendue: Quantité à titre indicatif et non contractuelle 14 Gwh et 200 PDL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: C3 C2
Brève description: C3 C2 «Tarifs verts» dans la terminologie des contrats historiques.
Quantité ou étendue: Quantité à titre indicatif et non contractuelle 22 Gwh et 27 PDL.
Numéro de référence: ELEC2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté Urbaine et ses communes membres listées en annexe 1 du règlement de la consultation, 21075 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé (dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement).

2.La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse Internet suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

3.Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

4.Autorisation de fourniture d'électricité ou à défaut la preuve que la démarche pour l'obtenir est en cours.

Situation économique et financière:

5.pour l'appréciation des capacités économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées;

— Présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des trois dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients, ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées

le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution des marchés subséquents.

ainsi les filiales de groupes pour se prévaloir des compétences de leur maison mère doivent fournir un document engageant la maison mère à mettre à leur disposition les moyens professionnels, techniques et financiers présentés dans leur candidature. Les cotraitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoirs appropriées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures intervient suivant les règles de la commande publique, dans les conditions prévues à l'article 11 et 12 du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre et chacun des marchés subséquents sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Commande Publique
commande Publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: CS 73310, 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELEC2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-263797 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457473
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263797
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-110179, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine et ses communes membres listées en annexe 1 du règlement de la consultation, 21075 Dijon.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: 3 titulaires: EDF — ENGIE — Direct Énergie
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: 3 titulaires: EDF — Direct Énergie — ENGIE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine
Code postal: 21000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 250-457473 (2015-12-22)

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