Fourniture de réactifs chimiques (chaux, soude, acide chlorhydrique, ammoniaque) pour l'usine d'incinération des ordures ménagères

Communauté urbaine dijonnaise

Fourniture de réactifs chimiques (chaux, soude, acide chlorhydrique, ammoniaque) pour l'usine d'incinération des ordures ménagères.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et un marché public au sens du droit interne.
Le marché est décomposé en 3 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais azotés › Ammoniac
• Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium › Soude caustique
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 2 fois pour une période d'un an.Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419378
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com/ (référence: reactifs16). Les candidats pourront remettre une offre sous format papier à l'adresse précisée en 1 (mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée) ou par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com/ (référence: reactifs16). Attention: une signature électronique est requise pour déposer un pli. Les candidats pourront poser des questions par écrit via la plate-forme http://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse http://www.achatpublic.com/ (référence: reactifs16). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de réactifs chimiques (chaux, soude, acide chlorhydrique, ammoniaque) pour l'usine d'incinération des ordures ménagères.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et un marché public au sens du droit interne.

Le marché est décomposé en 3 lots traités par marchés séparés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaux éteinte pulvérulente en vrac, pour une quantité annuelle de 250 tonnes au minimum et 1 000 tonnes au maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution ammoniacale vrac dosée à 25 %, pour une quantité annuelle de 150 tonnes au minimum et 600 tonnes au maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Soude caustique et d'acide chlorhydrique— soude caustique dosée à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 5 tonnes au minimum, à 20 tonnes au maximum;— acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers ou en vrac (au choix du fournisseur), pour une quantité annuelle de 7,5 tonnes au minimum, à 30 tonnes au maximum, à dépoter dans une cuve de 6 000 litres.

Soude caustique et d'acide chlorhydrique

— soude caustique dosée à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 5 tonnes au minimum, à 20 tonnes au maximum;

— acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers ou en vrac (au choix du fournisseur), pour une quantité annuelle de 7,5 tonnes au minimum, à 30 tonnes au maximum, à dépoter dans une cuve de 6 000 litres.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 2 fois pour une période d'un an.

Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants, des marchés de prestations similaires ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: reactifs16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Dijon, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs (contenu) de la candidature:

Déclaration du candidat (Dc1-Dc2):

Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document, notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat.

État annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation de l'entreprise au 31.12.2014.

Liste des principales fournitures similaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Communauté Urbaine du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.

Situation économique et financière: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sureté: sans objet.

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.

Financement par la Communauté urbaine Grand Dijon: emprunt et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte Anne (site Dumay), CS 73310
Code postal: 21033
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: reactifs16
Informations complémentaires

Les candidats pourront remettre une offre sous format papier à l'adresse précisée en 1 (mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée) ou par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com/ (référence: reactifs16). Attention: une signature électronique est requise pour déposer un pli. Les candidats pourront poser des questions par écrit via la plate-forme http://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse http://www.achatpublic.com/ (référence: reactifs16).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics,
Fax: +33 0478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code), après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Source: OJS 2015/S 231-419378 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Contact
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097746
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419378
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Nombre total d'offres reçues: 6. Montants des marchés attribués: Lot 1: 112 EUR HT à la tonne, Lot 2: 165 EUR HT à la tonne, Lot 3: 0,16 EUR HT au kg. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-174777, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugé au regard de la notice fournie par le candidat (50)
2. Offre de prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Européenne des chaux et liants
Adresse postale: 2745 route du Bugey
Commune postale: Saint-Savin
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quaron
Adresse postale: ZAE du Confluent, rue des Sécherons
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130

3️⃣
Nom: Beauseigneur
Adresse postale: 6 rue André Viellard
Commune postale: Froidefontaine
Code postal: 90140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon. Téléphone: +33 0380739100, fax: +33 0380733989.

Source: OJS 2016/S 058-097746 (2016-03-18)

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