Gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Prestations de collecte, transport et recyclage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.
Les lots 1 et 2 sont des marchés de fournitures.
Les lots 3 et 4 des marchés de services et le lot nº 3 comporte des prestations informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 4 lots distincts.Le lot 3 est un marché à tranches avec possibilité de présenter des variantes.Les marchés débuteront à compter du 1.1.2016 pour prendre fin au 31.12.2020.Seul le lot 2 démarrera à compter de la date de notification du marché.Les lots 3 et 4 comportent tout deux une clause d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230719
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1. Échantillons Pour les lots no1 et no2 — échantillon de bacs et de colonnes. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, un modèle de bacs (80l, 360l et 660l) et de colonnes (les 3 volumes) proposés sera mis à la disposition du Grand Dijon. La livraison des matériels sera réalisée sur rendez-vous au +33 380764076. Les frais de transport sont à la charge des candidats. Les échantillons devront être livrés avant le mercredi 9.9.2015 à l'adresse suivante: UIOM rue Alexander Fleming 21000 Dijon 2. Remise des offres: Les offres seront transmises par voie électronique ou sur support papier (accompagnées de deux versions informatiques sur CD-ROM ou clé Usb). 2a- remise des offres papiers: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 9.9.2015 — 17:00 à l'adresse suivante: Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon Site Dumay (1er étage) 1 rue Sainte Anne CS 73310 21033 Dijon Cedex 2b- remise électronique En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Collecte15» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte, transport et recyclage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.
Les lots 1 et 2 sont des marchés de fournitures.
Les lots 3 et 4 des marchés de services et le lot nº 3 comporte des prestations informatiques.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de conteneurs.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot nº 2 débute à compter de sa date de notification et prend fin au 31.12.2020.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilées, lavage et maintenance des équipements de pré-collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes (limitées au nombre de 2) sont autorisées sur le présent lot.
Numéro du lot: 04
Brève description: Exploitation du centre de tri communautaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 4 lots distincts.
Le lot 3 est un marché à tranches avec possibilité de présenter des variantes.
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2016 pour prendre fin au 31.12.2020.
Seul le lot 2 démarrera à compter de la date de notification du marché.
Les lots 3 et 4 comportent tout deux une clause d'insertion par l'activité économique.
Numéro de référence: COLLECTE15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Dijon, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
La déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: ISO 9001 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En plus, pour le lot 1:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: Certificat de conformité aux normes en vigueur (nf en 840 ou équivalent pour les bacs et NF 14803 ou équivalent pour le système d'identification).
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En plus, pour le lot 2:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: Certificat de conformité aux normes en vigueur sur les colonnes ou équivalent (NF 13071-1).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le financement des dépenses est assuré sur les fonds propres du Grand Dijon, alimentés notamment par la TEOM et la redevance spéciale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, sous peine d'irrecevabilité des candidatures, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises choisies pour les lots 3 et 4 seront invitées, pour l'exécution de leur marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLLECTE15
Informations complémentaires
1. Échantillons
Pour les lots no1 et no2 — échantillon de bacs et de colonnes. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, un modèle de bacs (80l, 360l et 660l) et de colonnes (les 3 volumes) proposés sera mis à la disposition du Grand Dijon.
La livraison des matériels sera réalisée sur rendez-vous au +33 380764076.
Les frais de transport sont à la charge des candidats.
Les échantillons devront être livrés avant le mercredi 9.9.2015 à l'adresse suivante:
UIOM
rue Alexander Fleming
21000 Dijon
2. Remise des offres:
Les offres seront transmises par voie électronique ou sur support papier (accompagnées de deux versions informatiques sur CD-ROM ou clé Usb).
2a- remise des offres papiers:
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 9.9.2015 — 17:00 à l'adresse suivante:
Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon
Site Dumay (1er étage)
1 rue Sainte Anne
CS 73310
21033 Dijon Cedex
2b- remise électronique
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Collecte15»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 126-230719 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411861
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230719
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91241, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 19 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Val'aura
Adresse postale: Gerland Plaza — bâtiment A, 19 rue Pierre Gilles de Gennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 226-411861 (2015-11-18)
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