Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle pour la gestion et la coordination de différentes activités sur l'espace public

Communauté urbaine dijonnaise

Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle pour la gestion et la coordination de différentes activités sur l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Communauté urbaine Dijonnaise pour une durée d'un an. Il est renouvelable (3) trois fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174298
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

1. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. 2. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Logigd15). 3. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés devront obligatoirement remettre un pli dématérialisé via la plate-forme Achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).

Brève description:

Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle pour la gestion et la coordination de différentes activités sur l'espace public.

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible expressément trois fois par période d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LogiGD15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché objet de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché objet de la présente consultation sera financé par la Communauté urbaine Dijonnaise, par emprunt ou autofinancement. Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques de la solution proposée appréciées au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (30)
2. Qualité de la démarche de réalisation et pertinence des prestations et des profils professionnels dédiés à la réalisation de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (30)
3. Coût global des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif fourni par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne - CS 73310
Code postal: 21033
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LogiGD15
Informations complémentaires

2. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Logigd15).

3. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés devront obligatoirement remettre un pli dématérialisé via la plate-forme Achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 096-174298 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426772
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174298
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Ce marché à bons de commande est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an, soit une durée globale du marché de 4 ans période de reconduction incluse. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-43212, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Coût global des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif fourni par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 235-426772 (2015-11-30)

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