Accord cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques et prestations associées pour les postes de travail

Communauté urbaine dijonnaise

Accord cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques et prestations associées pour les postes de travail.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 76-i du Code des Marchés Publics.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation sera attribué à un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet du marché seront autorisées uniquement pour les marchés subséquents.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible deux fois, pour une durée de (1) un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché.La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.Chaque Pouvoir Adjudicateur (membre de la Centrale d'achat) prendra la décision de reconduire ou non ledit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant sa date d'échéance.Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242435
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
1.la Communauté urbaine du Grand Dijon dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché. Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché. 2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com (référence: acinfo15). 4. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: acinfo15. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. Toute offre qui serait réceptionnée par la voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur sans avoir été ouverte. Attention: une signature électronique est requise pour déposer un pli. Les candidats pourront poser des questions par écrit via la plate-forme achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse www.achatpublic.com (référence: acinfo15).) Dans tout les cas, la Centrale d'achat du Grand Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite de remise des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Accord cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques et prestations associées pour les postes de travail.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 76-i du Code des Marchés Publics.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation sera attribué à un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet du marché seront autorisées uniquement pour les marchés subséquents.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible deux fois, pour une durée de (1) un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché.
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La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
Chaque Pouvoir Adjudicateur (membre de la Centrale d'achat) prendra la décision de reconduire ou non ledit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant sa date d'échéance.
Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.
Au sens du droit communautaire, le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible expressément deux fois par période de un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: acinfo15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Dijon, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
Situation économique et financière:
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leurs expériences et compétences sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance sera versée au titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre.
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La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement par le Pouvoir Adjudicateur concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par fonds propres de chacun des pouvoirs adjudicateurs de la Centrale d'achat prenant part à l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: acinfo15
Informations complémentaires
1.la Communauté urbaine du Grand Dijon dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché. Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché.
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2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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3. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com (référence: acinfo15).
4. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: acinfo15. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
Toute offre qui serait réceptionnée par la voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur sans avoir été ouverte.
Attention: une signature électronique est requise pour déposer un pli.
Les candidats pourront poser des questions par écrit via la plate-forme achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse www.achatpublic.com (référence: acinfo15).)
Dans tout les cas, la Centrale d'achat du Grand Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite de remise des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
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— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative);
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 132-242435 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Contact
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439269
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242435
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Nombre d'offres reçues: 6. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-98210, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACINFO15

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et décomposée comme suit: qualité des équipements proposés, de leurs caractéristiques techniques, richesse du catalogue des fournitures: (25) — qualité de la démarche «développement durable» présentée: (10) — qualité et diversité des prestations, de la méthodologie et des moyens spécifiquement dédiés à l'exécution de la présente prestation, de la démarche qualité et du plan d'assurance qualité: (15) (50)
2. Prix, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Econocom
Adresse postale: 24 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Distrimatic
Adresse postale: 5 rue Joseph Jacquard
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
Afficher plus
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 47270520 📞
Source: OJS 2015/S 242-439269 (2015-12-10)
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