Fournitures diverses en espaces verts pour la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Fournitures diverses en espaces verts pour la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Produits animaux et produits connexes › Fournitures pour l'agriculture
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits de pépinière › Plantes
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée d'un an. Il est renouvelable (3) trois fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151510
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

1. La communauté Urbaine Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché. 2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Espverts15asm). 4. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée - 1 rue Sainte Anne - CS 73310 - 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires

1. La communauté Urbaine Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché.

2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Espverts15asm).

4. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée - 1 rue Sainte Anne - CS 73310 - 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1: 6 000 EUR TTC

Lot 2: 25 000 EUR TTC

Lot 3: 50 000 EUR TTC

Lot 4: 17 000 EUR TTC

Lot 5: sans montant minimum

Lot 6: 15 000 EUR TTC

Lot 7: 15 000 EUR TTC

Brève description:

Fournitures diverses en espaces verts pour la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bulbes
Brève description: Fourniture de bulbes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres, arbustes, plantes variées
Brève description: Fourniture d'arbres, arbustes, plantes variées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de substrats et d'engrais
Brève description: Fourniture de substrats et d'engrais.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture horticole et outillage spécifique espaces verts
Brève description: Fourniture horticole et outillage spécifique espaces verts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture plantes à massifs
Brève description: Fourniture plantes à massifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture tuteurs et dérivés bois
Brève description: Fourniture tuteurs et dérivés bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fournitures pièces détachées pour arrosage automatique et fontaineries
Brève description: Fournitures pièces détachées pour arrosage automatique et fontaineries.
Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.

au sens du droit communautaire, le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible expressément trois fois par période d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ESPVERTS15ASM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement. Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures au regard du total du détail quantitatif estimatif (40)
2. Remise catalogue au regard des remises accordées sur l'ensemble des gammes et des consrtucteurs, sur la base des catalogies remis par le candidat (20)
3. Méthodologie au regard du mémoire fourni (30)
4. Diversité des produits proposés dans le catalogues (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: site Dumay - CS 73310
Code postal: 21033
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: site Dumay - 1 rue Sainte Anne CS 73310
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESPVERTS15ASM
Informations complémentaires

2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Espverts15asm).

4. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée - 1 rue Sainte Anne - CS 73310 - 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 28.4.2015

… 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 085-151510 (2015-04-29)

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