Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de mobiliers pour la direction de la restauration municipale et la direction éducation-jeunesse pour le compte de la centrale d'achats du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de mobiliers pour la direction de la restauration municipale et la direction éducation-jeunesse pour le compte de la centrale d'achats du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de 1 an. Il est renouvelable (3) trois fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat — 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071670
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
1. La communauté Urbaine Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché. 2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Mobi15). 4. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 1 rue Sainte-Anne — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum sans maximum.les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations objet du marché sera précisé dans chacun des bons de commande.
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Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de mobiliers pour la direction de la restauration municipale et la direction éducation-jeunesse pour le compte de la centrale d'achats du Grand Dijon.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bibliothèques, tables et chaises pour les écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Banquettes pour les écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tableaux triptyques, tableaux velleda, tableaux de liège.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrines d'extérieur murales et sur pieds.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bahut desserte.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tables rectangulaires — tables rondes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaises élémentaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chaises maternelles.
Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible expressément trois fois par période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mobi15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché objet de la présente consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement. Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée — 1 rue Sainte-Anne — CS 73310
Direction de la commande publique mutualisée —1 rue Sainte-Anne — CS 73310
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobi15
Informations complémentaires
1. La communauté Urbaine Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché.
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2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: Mobi15).
4. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 1 rue Sainte-Anne — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, F-21016 Dijon Cedex, tél.: +33 380739100, fax: +33 380733989
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 042-071670 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227288
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071670
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ces marchés sont mono-attributaires conclus sans montant minimum ni maximum. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée du marché. Le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: Espace Lognes — 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: Zone de Riparfond — 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Nom: Manutan Collectivites
Adresse postale: 143 boulevard Ampère — CS 90000
Commune postale: Chauray Cedex
Code postal: 79074

4️⃣
Nom: Sarl JPL mobilier
Adresse postale: 8 route de Voray — Zone Artisanale
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870

5️⃣
Nom: Pour information, ce lot a été déclaré infructueux en commission d'appel d'offres. Par conséquent, ce lot n'a pas fait l'objet d'une attribution

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue du Crais — BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71020

7️⃣
Nom: SA Magne Souvignet
Adresse postale: route de Saint Marcellin — BP 164
Commune postale: Bonson Cedex
Code postal: 42164

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 124-227288 (2015-06-26)
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