PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Ville de bully les mines
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
Code postal: 62160
Ville: Bully-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE1 Tous risques expositions
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: PSE1 Mission Elus/Agents/Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché: Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435317 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
Marché 2026-03
Brève description:
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Code postal: 62160
Ville: Bully-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE1 Tous risques expositions
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché:
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Titre: Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description du marché:
Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Informations sur les options
Description des options: PSE1 Mission Elus/Agents/Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Titre: Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché:
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre: Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché: Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement national:
21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de problèmes technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à support@achatpublic.com (tel 0 892 23 21 20). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (Article R 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressé par la plateforme de dématérialisation de achatpublic.com. Les réponses seront communiquées de la même façon.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435317 (2026-06-22)
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