l'Epcc Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service en assurance
MP23 002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“l'Epcc Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation...”
Brève description
l'Epcc Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 876 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: oui
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP
Description du marché:
“l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles...”
Description du marché
l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'opéra de Rouen Normandie.
Ce lot 1 contient :
1/ l'assurance multirisque entreprise
2/ l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
3/ Option d'assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 876 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 1 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf. Dce /
Lot 1- 3/ Option d'assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles...”
Description du marché
l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'opéra de Rouen Normandie.
Ce lot 2 contient :
1/ Multirisques des locaux
2/ Tous risques instruments de musiques
3/ Tous risques informatiques
4/ Cyber attaque
5/ Option tous risques exposition
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 876 💰
Informations sur les options
Description des options: cf. Dce 5/ Option tous risques exposition
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: option Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles...”
Description du marché
l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'opéra de Rouen Normandie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 876 💰
Informations sur les options
Description des options: cf. Dce / ce lot est une option à lui tout seul
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles...”
Description du marché
l'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'opéra de Rouen Normandie.
Ce lot 3 contient l'assurance de la flotte automobile, machines et engins
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 876 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: option Missions professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 876 💰
Informations sur les options
Description des options: ce lot est une option a lui tout seul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel...”
Liste et brève description des conditions
- Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (Ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la 12/18 banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“66518000-4 [Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances]”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): attribution en CAO du 5/12/2023
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rodez
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-602324 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 616 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2%
Prix (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options: responsabilité des gestionnaires publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Informations sur les options
Description des options: tous risques exposition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-602324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP23002
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: assurance Responsabilité civile entreprise
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Goupil
Adresse postale: 15, rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 747 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Titre: dommage aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 142 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre: véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 183 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Option Lot 4
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11, rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 544 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Titre: missions Professionnelles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2024/S 007-015062 (2024-01-05)