la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Salernes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public D'Assurances
2023-001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
 Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Salernes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 177 390 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 385 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Flotte Automobile "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: assurance " Risques Statutaires "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 835 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 335 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et...”
Liste et brève description des conditions
les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
en cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
en cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances en vue de couvrir l'entièreté de la définition des besoins (Assistance, pollution, risque aéroportuaire, marchandises transportées, RC garagiste, RC navigation et toutes autres branches soumises à agrément en application de l'article R. 321-1 du Code des assurances), et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
les candidats auront à produire les documents ci-après :
Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
O Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
O Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.).
aucun format n'est imposé pour la transmission des informations demandées ci-dessus.
toutefois, les entreprises peuvent utiliser :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr dans la rubrique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- le Document Unique de Marché Européen en version français
ce document est disponible gratuitement sur les sites suivants :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
ATTENTION : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats peuvent réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
n.b. : les candidats prennent bien garde de présenter des documents et attestations à jour. La présentation d'un document périmé est assimilée à une absence de document.
en application des dispositions de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
en application de l'article R2143-13 et suivants du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Cette faculté n'est applicable que si les candidats ont indiqué dans leur dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que leur accès soit gratuit.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :
 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 190-595102 (2023-09-28)