chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché d'assurance du Sdis 22variantes imposées pour 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation d'assurance
2023fcs0016
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché d'assurance du Sdis 22variantes imposées pour 3 lots”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché d'assurance du Sdis 22variantes imposées pour 3 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Brieuc 22000 - saint-Brieuc
Description du marché: risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: individuelle accident
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de l'établissement et des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de l'établissement et des agents et élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte auto
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte auto
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines échelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: bris de machines échelles
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection sociale complémentaire Spv
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: protection sociale complémentaire Spv
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: bateaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 181-566453 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 181-566453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/10/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 203-633552 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 657855.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machine-pous risques informatiques et autres matériels” Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Brieuc 22000 Saint-Brieuc
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“dommages aux biens - bris de machine-pous risques informatiques et autres matériels” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs16l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173993.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs16l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection juridique de l'établissement et des agents et élus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs16l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: flotte auto
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466156.81 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs16l6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: bris de machines échelles
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 340 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs16l8
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: bateaux
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11561.16 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: risques cyber