SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet (lot 1) Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot 2) Assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot 3) Assurance Tous risques informatiques (lot 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2025-11-07	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'opac de l'oise
Numéro de référence: Assurances 4 lots
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet
Description du marché:

Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet

Informations complémentaires:

Le Souscripteur : L'Opac De L'Oise Les assurés additionnels suivants : Elances, Batiform et Vfr Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à Autrui du fait de l'ensemble de ses moyens d'exploitation et de ses activités

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Demarches Environementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Description du marché: Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Informations complémentaires:

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de l'Opac De L'Oise, en vertu des dispositions du code du commerce, du Code de la Construction et de l'Habitation, de l'article 1850 du Code Civil, des principes généraux du droit ou de l'usage, ou la jurisprudence en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeants ou de leurs mandats d'Administrateurs, en cas de non respect de la législation, en cas de violation des statuts ou de faute de gestion notamment. La responsabilité de la personne morale lorsqu'elle est représentée par une personne physique. Le contrat a également pour objet de garantir les frais de défense exposés : - pour la défense civile (judiciaire, administrative, y compris instances de contrôle et de tutelle, amiable, ou arbitrale), et/ou - pour la défense pénale, des assurés, afférents à ce type de réclamations introduites à leur encontre pendant la période d'assurances. Les garanties apportées par ce marché bénéficient non seulement aux administrateurs et dirigeants de l'Opac De L'Oise, mais également à ceux des sociétés ou associations suivantes : - Elances - Batiform - Vfr

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Description du marché: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Informations complémentaires:

L'assureur garantit aux bénéficiaires, l'indemnisation des dommages corporels accidentels subis par les assurés, survenant dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, et ce quel que soit le mode de transport utilisé

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Tous risques informatiques
Description du marché: Assurance Tous risques informatiques
Informations complémentaires:

Sont garanties au titre du marché toutes les conséquences dommageables susceptibles d'affecter les biens assurés et résultant d'un événement accidentel, tel que bris, chute, choc de quelque nature que ce soit, casse, renversement, y compris le vice interne de la chose assurée, à l'exception de l'usure normale, du défaut d'entretien caractérisé ou de l'usage anormal

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B132CFA0-BE7F-50BA-F5E524C8875A1521
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: B132CF91-BF18-A5E1-D761127CF2633696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708328 (2025-10-23)

Avis de marché (2025-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 172 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B580753A-F0FB-4AE7-E48F635946F75964
Organe de révision
B580752B-D3D8-0078-5C972BEC4D1BEA18

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Libellé des lots: Au lieu de Les assurés additionnels suivants : Elances, Batiform et Vfr, lire Les assurés additionnels suivants : Elances et Vfr

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dcfef3f6-8640-45ea-a315-a29b344a4685-01
Source: OJS 2025/S 217-747979 (2025-11-07)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 213 418 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-186
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 1728792-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Cambaceres
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5282.78 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 1728792-1-2-1
Adresse postale: 64 Av Du President John F Kennedy
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 431.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 1728792-1-3-1
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-Cere
Région: Lot 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6100.73 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 1728792-1-4-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

M 25-186 : prime provisionnelle annuelle de 40 450,00 euro(s) Ttc pour le volet Rc Exploitation Et Professionnelle prime provisionnelle annuelle de 1 090,00 euro(s) Ttc pour le volet Loi Hoguet M 25-187 : prime annuelle de 5 282,78 euro(s) Ttc M25-188 : prime annuelle pour 34 administrateurs de 431,12 euro(s) Ttc M25-189 : prime annuelle de 6 100,73 euro(s) Ttc Tous les montants indiqués sont en Ttc Marché sur 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B128AC01-94B4-DF1B-1C01A3691565E6C3
Organe de révision
B128ABF1-01A8-5540-FA5A3F6A25ACD413
Source: OJS 2026/S 086-305795 (2026-04-30)

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