Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet (lot 1) Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot 2) Assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot 3) Assurance Tous risques informatiques (lot 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'opac de l'oise
Numéro de référence: Assurances 4 lots
Brève description:
“Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent:
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle -...”
Brève description
Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent:
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet (lot 1)
Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot 2)
Assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot 3)
Assurance Tous risques informatiques (lot 4)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet”
Informations complémentaires:
“Le Souscripteur : L'Opac De L'Oise
Les assurés additionnels suivants : Elances, Batiform et Vfr
Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré contre les...”
Informations complémentaires
Le Souscripteur : L'Opac De L'Oise
Les assurés additionnels suivants : Elances, Batiform et Vfr
Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à Autrui du fait de l'ensemble de ses moyens d'exploitation et de ses activités
2️⃣
Description du marché:
“Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants”
Informations complémentaires:
“Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de...”
Informations complémentaires
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de l'Opac De L'Oise, en vertu des dispositions du code du commerce, du Code de la Construction et de l'Habitation, de l'article 1850 du Code Civil, des principes généraux du droit ou de l'usage, ou la jurisprudence en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeants ou de leurs mandats d'Administrateurs, en cas de non respect de la législation, en cas de violation des statuts ou de faute de gestion notamment. La responsabilité de la personne morale lorsqu'elle est représentée par une personne physique.
Le contrat a également pour objet de garantir les frais de défense exposés :
- pour la défense civile (judiciaire, administrative, y compris instances de contrôle et de tutelle, amiable, ou arbitrale), et/ou
- pour la défense pénale, des assurés, afférents à ce type de réclamations introduites à leur encontre pendant la période d'assurances.
Les garanties apportées par ce marché bénéficient non seulement aux administrateurs et dirigeants de l'Opac De L'Oise, mais également à ceux des sociétés ou associations suivantes :
- Elances
- Batiform
- Vfr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Individuelle Accident des Administrateurs”
Informations complémentaires:
“L'assureur garantit aux bénéficiaires, l'indemnisation des dommages corporels accidentels subis par les assurés, survenant dans l'exercice de leurs mandats,...”
Informations complémentaires
L'assureur garantit aux bénéficiaires, l'indemnisation des dommages corporels accidentels subis par les assurés, survenant dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, et ce quel que soit le mode de transport utilisé
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous risques informatiques”
Informations complémentaires:
“Sont garanties au titre du marché toutes les conséquences dommageables susceptibles d'affecter les biens assurés et résultant d'un événement accidentel, tel...”
Informations complémentaires
Sont garanties au titre du marché toutes les conséquences dommageables susceptibles d'affecter les biens assurés et résultant d'un événement accidentel, tel que bris, chute, choc de quelque nature que ce soit, casse, renversement, y compris le vice interne de la chose assurée, à l'exception de l'usure normale, du défaut d'entretien caractérisé ou de l'usage anormal
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B132CFA0-BE7F-50BA-F5E524C8875A1521
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: B132CF91-BF18-A5E1-D761127CF2633696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708328 (2025-10-23)
Avis de marché (2025-11-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 172
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B580753A-F0FB-4AE7-E48F635946F75964
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B580752B-D3D8-0078-5C972BEC4D1BEA18
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Libellé des lots: Au lieu de Les assurés additionnels suivants : Elances, Batiform et Vfr, lire Les assurés additionnels suivants : Elances et Vfr”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 217-747979 (2025-11-07)