Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes la domitienne
Reference number: 25S010
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 : Garantie Optionnelle 1 : M.O. Avec franchise 10 jours fermes
PSE 2 : Garantie Optionnelle 2 : M.O. Avec franchise 15 jours fermes
PSE 3 : Garantie...”
Description des options
PSE 1 : Garantie Optionnelle 1 : M.O. Avec franchise 10 jours fermes
PSE 2 : Garantie Optionnelle 2 : M.O. Avec franchise 15 jours fermes
PSE 3 : Garantie Optionnelle 3 : MATERNITE - ADOPTION
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Individuelle Accident” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Bateaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques - Les offres sont transmises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Code postal: 13 282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-467193 (2025-07-15)