SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Cté Cnes La Domitienne

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes la domitienne
Reference number: 25S010
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“PSE 1 : Garantie Optionnelle 1 : M.O. Avec franchise 10 jours fermes PSE 2 : Garantie Optionnelle 2 : M.O. Avec franchise 15 jours fermes PSE 3 : Garantie...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Individuelle Accident”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Bateaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques - Les offres sont transmises par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: https://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1107782.html 🌏
URL de participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Code postal: 13 282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-467193 (2025-07-15)