Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour le conseil departemental de la guadeloupe : audit, conseil, assistance et formation
Numéro de référence: 2025_05
Brève description:
“PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION - 4 LOTS”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services juridiques
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum”
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil juridique
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'orientation
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils environnementaux
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils financiers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.”
Produits/services supplémentaires:
Services d'audit
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Produits/services supplémentaires:
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
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Produits/services supplémentaires:
Services de conseil en analyse d'exploitation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“VOIR RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“VOIR RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VOIR RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région:
Guadeloupe
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone:
+33 590806210 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région:
Guadeloupe
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 590384900 📞
Fax: +33 590819670
📠
URL:
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327963 (2025-05-19)