PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION
Conseil départemental de la Guadeloupe
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION - 4 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AÏDA DIALLO
- • ATOUTS CONSEILS.DOM
- • CABINET PIERRE YVES CHICOT
- • HERVE KOBO AVOCAT
- • JUSTINE SZWAJA
- • PIERRE CAILLOCE
- • PIERRE-ANGE ZALBERG
- • QUERCIA AVOCATS AARPI
- • SCP Lonqueue
- • Seban et Associés
- • SELARL PHUSIS AVOCATS
- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Services d'orientation et de conseil professionnel › Services d'orientation
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en analyse d'exploitation
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour le conseil departemental de la guadeloupe : audit, conseil, assistance et formation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Prestations juridiques en Droit Pénal
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Code postal: 97100
Ville: Basse-terre
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327963 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour le conseil departemental de la guadeloupe : audit, conseil, assistance et formation
Numéro de référence:
2025_05
Brève description:
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION - 4 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Prestations juridiques en Droit Pénal
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Code postal: 97100
Ville: Basse-terre
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327963 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 01 - Prestations juridiques en Droit Pénal
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec un montant maximum
Titre: LOT 02 - Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille
Informations complémentaires: VOIR RC
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière d'insertion sociale
Description
Titre: LOT 03 - Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire ,avec un montant maximum
Titre: LOT 04 - Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum.
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 145494849 📞
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet pierre yves chicot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 faubourg Victor Hugo Immeuble Gaelle
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe a pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: pyc971@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 690802264 📞
Nom: Atouts conseils.dom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route Lot d'Arnouville
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-bourg
Courrier électronique: contact@atoutsconseils.dom 📧
Téléphone: +33 590264694 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl phusis avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 222 Boulevard Saint-Germain
Courrier électronique: contact@cabinet-phusis.fr 📧
Téléphone: +33 142600431 📞
Nom: Quercia avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Villa de Ségur
Courrier électronique: contact@quercia-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 611418309 📞
Nom: Herve kobo avocat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64, rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Courrier électronique: herve.kobo@hka-avocat.com 📧
Téléphone: +33 159594276 📞
Nom: Aïda diallo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 rue de Miromesnil
Courrier électronique: adlc-avocat@hotmail.com 📧
Téléphone: +33 159594273 📞
Nom: Justine szwaja
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Courrier électronique: justine.szwaja@avocat.fr 📧
Téléphone: +33 667391027 📞
Nom: Pierre-ange zalberg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, rue du Boccador
Courrier électronique: pierre-ange.zalcberg@avocat.fr 📧
Téléphone: +33 624526326 📞
Nom: Pierre cailloce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Thimonnier
Code postal: 75009
Courrier électronique: pc@cailloce-avocat.com 📧
Téléphone: +33 674597992 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp lonqueue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Avenue de Villars
Courrier électronique: contact@sensei-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 144420270 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 129-471939 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 01 - Prestations juridiques en Droit Pénal
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec un montant maximum
Titre: LOT 02 - Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille
Informations complémentaires: VOIR RC
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière d'insertion sociale
Description
Titre: LOT 03 - Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire ,avec un montant maximum
Titre: LOT 04 - Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum.
Site principal ou lieu d'exécution:
LOT N°2 déclaré infructueux - aucune offre enregistrée .
Ce lot fera l'objet d'une nouvelle procédure
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026A006N013
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LOT 01 - 1er - SEBAN ET ASSOCIÉS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associés
Numéro d'enregistrement national:
43483831400046
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33 145494849 📞
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 01 - 2ème - CABINET PIERRE YVES CHICOT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet pierre yves chicot
Numéro d'enregistrement national:
51804828500028
Adresse postale: 58 faubourg Victor Hugo Immeuble Gaelle
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe a pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: pyc971@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 690802264 📞
Nom: Atouts conseils.dom
Numéro d'enregistrement national:
98383053000017
Adresse postale: Route Lot d'Arnouville
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-bourg
Courrier électronique: contact@atoutsconseils.dom 📧
Téléphone: +33 590264694 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 03 - 1er - SELARL PHUSIS AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl phusis avocats
Numéro d'enregistrement national:
93500213900019
Adresse postale: 222 Boulevard Saint-Germain
Courrier électronique: contact@cabinet-phusis.fr 📧
Téléphone: +33 142600431 📞
Nom: Quercia avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national:
92288068700012
Adresse postale: 2 Villa de Ségur
Courrier électronique: contact@quercia-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 611418309 📞
Nom: Herve kobo avocat
Numéro d'enregistrement national:
90762684000017
Adresse postale: 64, rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Courrier électronique: herve.kobo@hka-avocat.com 📧
Téléphone: +33 159594276 📞
Nom: Aïda diallo
Numéro d'enregistrement national:
85195989000027
Adresse postale: 64 rue de Miromesnil
Courrier électronique: adlc-avocat@hotmail.com 📧
Téléphone: +33 159594273 📞
Nom: Justine szwaja
Numéro d'enregistrement national:
80909246300037
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Courrier électronique: justine.szwaja@avocat.fr 📧
Téléphone: +33 667391027 📞
Nom: Pierre-ange zalberg
Numéro d'enregistrement national:
51075689300028
Adresse postale: 24, rue du Boccador
Courrier électronique: pierre-ange.zalcberg@avocat.fr 📧
Téléphone: +33 624526326 📞
Nom: Pierre cailloce
Numéro d'enregistrement national:
50328568600039
Adresse postale: 10 rue Thimonnier
Code postal: 75009
Courrier électronique: pc@cailloce-avocat.com 📧
Téléphone: +33 674597992 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 03 - 2ème - SEBAN ET ASSOCIÉS
5️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 03 - 3ème - SCP LONQUEUE
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp lonqueue
Numéro d'enregistrement national:
42939154300031
Adresse postale: 6, Avenue de Villars
Courrier électronique: contact@sensei-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 144420270 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
LOT 04 - CABINET PIERRE YVES CHICOT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 129-471939 (2026-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)