Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Numéro de référence: 2025-AFE-206
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance juridique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Description du marché: Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 15 avenue du 11 novembre
Code postal: 63600
Ville: Ambert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2031-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Certains lots disposent de tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Concertation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation du diagnostic foncier Agricole du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Description du marché: Marché d'une durée de 6 mois
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de fin: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ambert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 13:30:00 📅
Lieu: Ambert
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d'enregistrement national: 44828
Adresse postale: 15 avenue du 11 Novembre
Code postal: 63600
Commune postale: Ambert
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FORESTIER Daniel
Courrier électronique: chamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr 📧
Téléphone: 0473727140 📞
URL: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: F0D6E5B4-F226-BDDA-2572621696018C42
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797320 (2025-11-28)