Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Ambert Livradois Forez Communauté de communes

La Communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite élaborer son PLUiH en interne. Pour ce faire, elle a besoin d'être accompagnée sur plusieurs aspects spécifiques du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ambert Livradois Forez Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Numéro de référence: 2025-AFE-206
Brève description:
“La Communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite élaborer son PLUiH en interne. Pour ce faire, elle a besoin d'être accompagnée sur plusieurs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2031-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certains lots disposent de tranches optionnelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Marché d'une durée de 6 mois”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ambert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d'enregistrement national: 44828
Adresse postale: 15 avenue du 11 Novembre
Code postal: 63600
Commune postale: Ambert
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr 📧
Téléphone: 0473727140 📞
URL: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746898 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: F0D6E5B4-F226-BDDA-2572621696018C42
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: F0D6E5CA-CE6D-1D51-635E79CB6A42ED8B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797320 (2025-11-28)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 391 227 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clarté, pertinence et qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Afe-206l2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Assistance juridique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (Pluih)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 380 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dl avocats
Numéro d'enregistrement national: 1746898-1-1-1
Adresse postale: 26 Allée Jules Milhau
Code postal: 34265
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 687 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Anima
Numéro d'enregistrement national: 1746898-1-2-1
Adresse postale: 64 Crs De La Liberte
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 660 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Auddice urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 1746898-1-3-1
Adresse postale: Rue Des Petites Granges
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture du puy de dome
Numéro d'enregistrement national: 1746898-1-4-1
Adresse postale: 11 All Pierre De Fermat
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3EE163B-9222-2A93-908475C772513C39
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D3EE164C-E1F8-E081-96D12BA07A9CCCE1
Source: OJS 2026/S 075-263492 (2026-04-16)

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