Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV. Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT. Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations. Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour des travaux du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS 63
Numéro de référence: 2024-DBPE-0029
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63.
Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV.
Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT.
Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations.
Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle Technique”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Coordination Sécurité et Protection de la Santé”
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostic Amiante Avant Travaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Coordination du Système de Sécurité Incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mesures d'étanchéité à l'air / infiltrométrie”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de contrôleur technique correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 563399
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371820 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63.
Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV.
Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT.
Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations.
Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024mbc227
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Contrôle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-1-1
Adresse postale: 30 Bd Maurice Pourchon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exploitation.clermont@apave.com📧
Téléphone: 0473319000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Debost
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-2-1
Adresse postale: 112 Bd Des Etats Unis
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier🏙️
Courrier électronique: vichy@debost.eu📧
Téléphone: 0470981132📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-3-1
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr📧
Téléphone: 0524733071📞
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49588
Région: Puy-de-Dôme🏙️