Prestations intellectuelles pour des travaux du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS 63

Département du Puy-de-Dôme

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV. Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT. Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations. Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour des travaux du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS 63
Numéro de référence: 2024-DBPE-0029
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV. Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT. Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations. Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Contrôle Technique
Description du marché: Contrôle Technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Département du Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Diagnostic Amiante Avant Travaux
Description du marché: Diagnostic Amiante Avant Travaux
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Coordination du Système de Sécurité Incendie
Description du marché: Coordination du Système de Sécurité Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Mesures d'étanchéité à l'air / infiltrométrie
Description du marché: Mesures d'étanchéité à l'air / infiltrométrie
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de contrôleur technique correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: 0473422020 📞
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 563399
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371820 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV. Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT. Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations. Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024mbc227
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Contrôle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAVE SUDEUROPE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-1-1
Adresse postale: 30 Bd Maurice Pourchon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exploitation.clermont@apave.com 📧
Téléphone: 0473319000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-1-2
Adresse postale: 38 Rue De Sarlieve
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Courrier électronique: clermont-ferrand.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0469614045 📞
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-1-3
Adresse postale: 19 Av Leonard De Vinci
Courrier électronique: construction.clermont-ferrand@socotec.com 📧
Téléphone: 0473442700 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: DEBOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Debost
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-2-1
Adresse postale: 112 Bd Des Etats Unis
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: vichy@debost.eu 📧
Téléphone: 0470981132 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: BUREAU DE COORDINATION ARVERNE
Nom: Bureau de coordination arverne
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-2-2
Adresse postale: 2 Av Leonard De Vinci
Courrier électronique: contact@bca-coordination.com 📧
Téléphone: 0473374157 📞
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-2-3
Adresse postale: 2 Av Michel Ange
Courrier électronique: clermont@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0444053132 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-3-1
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Téléphone: 0524733071 📞
Identifiant de l’offre: Btp Diagnostics
Nom: Btp Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-3-2
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: info@btp-diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0139442897 📞
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1488106-1-3-3
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220131 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49588
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371820-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E6BD21F-AB5D-63C2-223016127DAF392B
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-653651 (2024-10-25)

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