prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure de la Rdt13

RDT13

le présent marché concerne : les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-03-03	Informations complémentaires
2023-03-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023 15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DVW9DMz_G1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103243
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la valeur totale estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour sa mission, le titulaire devra réaliser :- les visites et prospections du site,- la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,- la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb en vue d'une démolition ou de travaux,- le cas échéant, des investigations complémentaires nécessaires pendant les opérations de travaux ou de démolitions en cas de circonstances imprévues,- le cas échéant, le repérage des matériaux en vue de l'établissement du dossier technique conformément à l'article R 1334-21 du Code de la Santé Publique."

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: à échéance du marché
Informations complémentaires:

la valeur totale estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: mission géotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'études de sol, nécessaires à la réalisation de travaux au fur et à mesure des besoins, pour les études et travaux concernant les terrains et sites appartenant à la Régie Départementale des Transports des Bouches-Du-Rhône (Rdt13).Les études pourront porter sur des terrains ou des sites n'appartenant pas à la Rdt13, en vue d'un potentiel projet.Le périmètre d'intervention de la Rdt13 est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché."

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: renouvellement à échéance du marchés
Informations complémentaires:

les montants indiqués sont des montants maximum par lot sur toute la durée du contrat reconduction comprise

Intitulé du lot: coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions définies par les textes en vigueur.Ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s'agir d'opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.Ces bâtiments sont répartis sur l'ensemble des bouches du Rhône.L'Attention est attirée sur la présence de chantier en Zone Sensible. Une attention particulière sera apportée à la sureté (risques d'effractions pendant ou en dehors des horaires de chantiers susceptible de mettre en danger les personnels...)."

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction à échéance du contrat
Intitulé du lot: contrôleur technique
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la Loi no 78-12 du 04 janvier 1978 pour l'ensemble des installations de la Rdt13

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: renouvellement à échéance du marché
Intitulé du lot: géomètre
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'acquisitions de données topographiques de différentes classes de précision, sur les installations de la Rdt13

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bouches du Rhône

bouche du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: kbis
Situation économique et financière:

"Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des missions exécutés au cours des cinq dernières annéesappuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du contrat

le marché a une durée de trois ans et sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 035-103243 (2023-02-14)

Informations complémentaires (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141055
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103243
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-141055 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-03-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150646
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2023/S 051-150646 (2023-03-08)

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