le présent marché concerne : les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure de la Rdt13
2023 15”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché concerne : les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les...”
Brève description
le présent marché concerne : les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“pour sa mission, le titulaire devra réaliser :- les visites et prospections du site,- la restitution des investigations approfondies, des sondages, des...”
Description du marché
pour sa mission, le titulaire devra réaliser :- les visites et prospections du site,- la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,- la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb en vue d'une démolition ou de travaux,- le cas échéant, des investigations complémentaires nécessaires pendant les opérations de travaux ou de démolitions en cas de circonstances imprévues,- le cas échéant, le repérage des matériaux en vue de l'établissement du dossier technique conformément à l'article R 1334-21 du Code de la Santé Publique."
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: à échéance du marché
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: bouche du Rhône
Description du marché:
“réalisation d'études de sol, nécessaires à la réalisation de travaux au fur et à mesure des besoins, pour les études et travaux concernant les terrains et...”
Description du marché
réalisation d'études de sol, nécessaires à la réalisation de travaux au fur et à mesure des besoins, pour les études et travaux concernant les terrains et sites appartenant à la Régie Départementale des Transports des Bouches-Du-Rhône (Rdt13).Les études pourront porter sur des terrains ou des sites n'appartenant pas à la Rdt13, en vue d'un potentiel projet.Le périmètre d'intervention de la Rdt13 est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché."
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Description des renouvellements: renouvellement à échéance du marchés
Informations complémentaires:
“les montants indiqués sont des montants maximum par lot sur toute la durée du contrat reconduction comprise”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions définies par les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions définies par les textes en vigueur.Ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s'agir d'opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.Ces bâtiments sont répartis sur l'ensemble des bouches du Rhône.L'Attention est attirée sur la présence de chantier en Zone Sensible. Une attention particulière sera apportée à la sureté (risques d'effractions pendant ou en dehors des horaires de chantiers susceptible de mettre en danger les personnels...)."
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction à échéance du contrat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôleur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la Loi no 78-12 du 04 janvier 1978 pour l'ensemble des...”
Description du marché
prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la Loi no 78-12 du 04 janvier 1978 pour l'ensemble des installations de la Rdt13
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: renouvellement à échéance du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“prestations d'acquisitions de données topographiques de différentes classes de précision, sur les installations de la Rdt13” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“"Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
"Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des missions exécutés au cours des cinq dernières annéesappuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des missions exécutés au cours des cinq dernières annéesappuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché a une durée de trois ans et sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-103243 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-103243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Liste des missions exécutés au cours des cinq...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Liste des missions exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations debonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution desmissions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Liste des missions exécutés au cours des cinq...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Liste des missions exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations debonne exécution.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution desmissions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnefin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. + Pour le lot no5 uniquement : le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 048-141055 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des missions exécutés au cours des cinq...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des missions exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. + Pour le lot no5 uniquement : le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des missions exécutés au cours des cinq...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des missions exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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Source: OJS 2023/S 051-150646 (2023-03-08)