accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) - avec ou sans opérations destructrices - comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives).
La consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022-23T02-001
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) - avec ou sans opérations destructrices - comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085216
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2022/S 033-085216 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120490
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085216
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2022/S 046-120490 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante”
Valeur totale du marché: 552 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566173
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566173 (2022-10-11)