missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Région Bourgogne-Franche-Comté

accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) - avec ou sans opérations destructrices - comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives).
La consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-03-02	Informations complémentaires
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022-23T02-001
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) - avec ou sans opérations destructrices - comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 79133030 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085216
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Nombre maximum de bâtiments: 265. Montant maximum HT de commandes: 250 000,00 euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

règle de restriction : Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots, mais 2 lots au maximum par SIRET pourront lui être attribués selon l'ordre d'attribution ci-après énoncé, et sous réserve des moyens humains identifiés suffisants: Lot 01-05-06-03-02-07-04-08.

Intitulé du lot: cote D'Or (21)
Numéro du lot: 01
Brève description: repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans.

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.

Nombre maximum de bâtiments: 265.

Montant maximum HT de commandes: 250 000,00 euro.

Intitulé du lot: nièvre (58)
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans.

Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 150.

Montant maximum HT de commandes: 140 000,00 euro

Intitulé du lot: saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 300.

Montant maximum HT de commandes: 270 000,00 euro.

Intitulé du lot: yonne (89)
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 125.

Montant maximum HT de commandes: 120 000,00 euro.

Intitulé du lot: doubs (25)
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 210.

Montant maximum HT de commandes: 190 000,00 euro.

Intitulé du lot: jura (39)
Numéro du lot: 06
Brève description: repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante
Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 170.

Montant maximum HT de commandes: 150 000,00 euro.

Intitulé du lot: haute-Saône (70)
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 95.

Montant maximum HT de commandes: 90 000,00 euro.

Intitulé du lot: territoire de Belfort (90)
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Nombre maximum de bâtiments: 65.

Montant maximum HT de commandes: 60 000,00 euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature :

- les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront l'annexe à la candidature.

- les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume-s " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.

Les candidats devront fournir l'attestation de certification avec mention des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification en application de l'arrêté no0165 du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis modifié par arrêté no0025 du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis et des articles L271-6 et R271-1 du code de la construction et de l'habitat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs disposant d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur (conformément aux prescriptions de la norme nf en/iso/cei 17024) à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité (certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European cooperation for accreditation)) et ayant souscrit une assurance spécifique permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des achats de la région bfc
Adresse postale: 17 boulevard de la trémouille - cs 23502
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternum-bfc.fr - référence de la consultation : 2022-23t02-001.

Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés.

Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

L'Exécution temporelle des prestations de ces lots est distinguée entre lycées et bâtiments administratifs selon les objectifs calendaires suivants:

pour les Lycées :

- Lots 01 et 05 : Eté 2022

- lots 03 et 06 : Vacances scolaires d'octobre 2022

- lots 02, 04, 07 et 08 : Vacances de février et d'avril 2023

pour les Bâtiments administratifs : 2023

concernant les lycées, chaque bon de commande sera limité en nombre d'établissements et en surface, à savoir :

- Maximum 10 établissements diagnostiqués simultanément par aire géographique

- maximum 195 000 mètres carrés de surface visitée simultanément par aire géographique

attention, les bons de commande des lots suivants seront à exécuter simultanément :

- Lots 01 et 05

- lots 03 et 06

- lots 02, 04, 07 et 08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2022/S 033-085216 (2022-02-11)

Informations complémentaires (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La Consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120490
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085216
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en

application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant

pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement

(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la

mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La

Consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté

Source: OJS 2022/S 046-120490 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Valeur totale du marché: 552 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566173
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres Missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro du lot: 08

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence, organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: tuv sud france sas
Adresse postale: rue marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57057
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 57 185 EUR 💰
Nom: sas sardiag
Adresse postale: 15, rue du Pranet - zA le velard 2
Commune postale: Ouroux-sur-Saône
Code postal: 71370
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 55 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: chemin des lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 070 EUR 💰
53 955 EUR 💰
Nom: apave alsacienne
Adresse postale: rue de Thiers
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 49 580 EUR 💰
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 30 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
05
8
7
6
Source: OJS 2022/S 199-566173 (2022-10-11)

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