accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) - avec ou sans opérations destructrices - comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives).
La consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
2022-23T02-001”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) - avec ou sans opérations destructrices - comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives).
La consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“règle de restriction : Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots, mais 2 lots au maximum par SIRET pourront lui être attribués selon l'ordre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
règle de restriction : Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots, mais 2 lots au maximum par SIRET pourront lui être attribués selon l'ordre d'attribution ci-après énoncé, et sous réserve des moyens humains identifiés suffisants: Lot 01-05-06-03-02-07-04-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cote D'Or (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 265.
Montant maximum HT de commandes: 250 000,00 euro.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nièvre (58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 150.
Montant maximum HT de commandes: 140 000,00 euro
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saône-Et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 300.
Montant maximum HT de commandes: 270 000,00 euro.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yonne (89)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 125.
Montant maximum HT de commandes: 120 000,00 euro.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doubs (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 210.
Montant maximum HT de commandes: 190 000,00 euro.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 170.
Montant maximum HT de commandes: 150 000,00 euro.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Saône (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 95.
Montant maximum HT de commandes: 90 000,00 euro.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Belfort (90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments:...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de commandes par lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Nombre maximum de bâtiments: 65.
Montant maximum HT de commandes: 60 000,00 euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature :
- les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié "...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature :
- les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront l'annexe à la candidature.
- les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume-s " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Les candidats devront fournir l'attestation de certification avec mention des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification en application de l'arrêté no0165 du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis modifié par arrêté no0025 du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis et des articles L271-6 et R271-1 du code de la construction et de l'habitat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs disposant d'une attestation de compétence délivrée par un organisme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les opérations de repérage ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs disposant d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur (conformément aux prescriptions de la norme nf en/iso/cei 17024) à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité (certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European cooperation for accreditation)) et ayant souscrit une assurance spécifique permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de...”
conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternum-bfc.fr - référence de la consultation : 2022-23t02-001.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés.
Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L'Exécution temporelle des prestations de ces lots est distinguée entre lycées et bâtiments administratifs selon les objectifs calendaires suivants:
pour les Lycées :
- Lots 01 et 05 : Eté 2022
- lots 03 et 06 : Vacances scolaires d'octobre 2022
- lots 02, 04, 07 et 08 : Vacances de février et d'avril 2023
pour les Bâtiments administratifs : 2023
concernant les lycées, chaque bon de commande sera limité en nombre d'établissements et en surface, à savoir :
- Maximum 10 établissements diagnostiqués simultanément par aire géographique
- maximum 195 000 mètres carrés de surface visitée simultanément par aire géographique
attention, les bons de commande des lots suivants seront à exécuter simultanément :
- Lots 01 et 05
- lots 03 et 06
- lots 02, 04, 07 et 08
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 033-085216 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en
application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert en
application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant
pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l'amiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement
(eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou la
mise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La
Consultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-085216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédures
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 046-120490 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 601 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accords-Cadres Missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les Etablissements Publics Locaux...”
Description du marché
accords-Cadres Missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence, organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-990121S001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur aire Nièvre
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tuv sud france sas
Adresse postale: rue marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57057
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 971 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 185 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur aire Côte d'or
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-990122S001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur aire Saône et loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sardiag
Adresse postale: 15, rue du Pranet - zA le velard 2
Commune postale: Ouroux-sur-Saône
Code postal: 71370
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 118 858 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 060 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-990139S001
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur aire Yonne
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: chemin des lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 118 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 070 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur aire du doubs
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-990123S001
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur aire Jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 943 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 955 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-990124S001
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteur Haute Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: apave alsacienne
Adresse postale: rue de Thiers
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 604 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 580 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-990125S001
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteur aire Territoire de Belfort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 107 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 265 💰
Source: OJS 2022/S 199-566173 (2022-10-11)