mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien

petr du Pays Ledonien

la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de :
- prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ;
- intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des Scot, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience.
Cette révision capitalisera les démarches déjà menées à ce jour en s'appuyant notamment sur le récent Scot no2, approuvé le 6/7/2021.
Cette révision devra être approuvée d'ici décembre 2025.
Le marché porte sur la révision du Scot (avec tranche optionnelle pour un PAS valant projet de territoire), l'évaluation environnementale, l'animation de la démarche, la préparation des modalités opératoires de suivi et d'évaluation du Scot, la concertation avec le public, une mission d'assistance juridique transversale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: petr du Pays Ledonien
Numéro d'enregistrement national: 20005122500015
Adresse postale: 44 Av du 44 Eme Ri
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Clémence JARTIER
Téléphone: +33 84478546 📞
Courrier électronique: cjartier@pays-ledonien.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://pays-ledonien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du PETR du Pays Lédonien
Description du marché:
“la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comprend une tranche optionnelle consistant en la transformation du projet d'aménagement stratégique (Pas) compris dans la tranche ferme en projet...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du PETR du Pays lédonien

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Modalité de remise des offres les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185416 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 44 Av du 44 Eme RI

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 250 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du PETR du Pays lédonien
Description du marché:
“mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle : Si affermie Rédaction du PAS valant projet de territoire

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PETR 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: urbicand
Numéro d'enregistrement national: 438 586 422 00026
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbicand@urbicand.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: soberco environnement
Numéro d'enregistrement national: 405 144 544 00013
Adresse postale: 3 chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: aid observatoire sarl commercite
Numéro d'enregistrement national: 41836907000028
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes
Numéro d'enregistrement national: 443 706 031 000 20
Adresse postale: 6 rue de Dublin - cS 20029 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67014
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Modalité de remise des offres les modalités de remise des plis détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-410066 (2022-07-22)