Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil situés dans les ouvrages industriels dénommés "postes sources". Il est destiné aux Bureaux Régionaux d'ingénierie Postes Sources d'Enedis, implantées sur le territoire national.
Hors périmètre du marché GC: réalisation de Bâtiments / Création PS neuf / PSE / PIM / Génie Civil hors PRDE Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Avis de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Montpellier - Normann BERGES- 172 rue de la jasse de Maurin CS71077 34075 Montpellier cedex 3”
Téléphone: +33 467696313📞
Courrier électronique: normann.berges@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché travaux génie civil dans les postes sources Enedis
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil situés dans les ouvrages industriels dénommés "postes sources". Il est destiné aux Bureaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil situés dans les ouvrages industriels dénommés "postes sources". Il est destiné aux Bureaux Régionaux d'ingénierie Postes Sources d'Enedis, implantées sur le territoire national.
Hors périmètre du marché GC: réalisation de Bâtiments / Création PS neuf / PSE / PIM / Génie Civil hors PRDE Enedis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 217 091 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Bretagne et Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil dans les postes sources. Il est destiné aux Directions Régionales Enedis implantées sur le...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil dans les postes sources. Il est destiné aux Directions Régionales Enedis implantées sur le territoire national.
Les travaux portent notamment sur :
-Des projets délibérés / imposés du programme travaux du BRIPS (Bureau Régional d'Ingénierie Postes Sources)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 8 400 000 € et 15 000 000€ HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources de la Direction régionale Enedis Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 4 200 000 € et 7 500 000€ HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Provence Alpes du sud et Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 7 000 000 € et 12 500 000€ HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources de la Direction régionale Enedis Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 10 640 000 € et 19 000 000€ HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Nord Pas de Calais et Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 13 930 000 € et 24 875 000€ HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 5 250 000 € et 9 375 000€ HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Bourgognes et Franche comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 5 250 000 € et 9 375 000€ HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources de la Direction régionale Enedis Île de France Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 2 450 000 € et 4 375 000€ HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Sillon Rhodanien et Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 9 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 9 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 15 876 000 € et 28 350 000€ HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources de la Direction régionale Enedis Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 391 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 10 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 10 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 10 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 10 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 5 259 000 € et 9 391 000€ HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis d'Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 975 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 11 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 11 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 11 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 11 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 19 026 000 € et 33 975 000€ HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources de la Direction régionale Enedis Île de France Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 12 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 12 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 12 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 12 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 9 730 000 € et 17 375 000€ HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Aquitaine Nord et Pyrénées Landes” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 839 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 13 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 13 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 13 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 13 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 9 430 000 € et 16 839 000€ HT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux génie civil dans les postes sources des Directions régionales Enedis Poitou Charentes et Limousin” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 161 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 14 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 14 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 14 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 14 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises). Le montant du lot est en effet estimé entre 5 130 000 € et 9 161 000€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
« Les candidats, au cours des trois années précédentes, qui ont dû verser des dommages et intérêts, qui ont été sanctionnés par une résiliation ou qui ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat Enedis antérieur, seront exclues de la procédure de passation du marché ».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie électrique Poste Source...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie électrique Poste Source (TGE-PS) ou être en cours d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFi: 110062 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie électrique Poste Source (TGE-PS) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie Civil Poste Source (TGC-PS) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
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Source: OJS 2022/S 040-104535 (2022-02-22)