chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance d'univalom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché De Services D'Assurance Pour Les Besoins D'Univalom
2023/01
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la souscription des...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance d'univalom
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3269 route de Grassecs80063 06605 - antibes
Description du marché: assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Pollution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 450 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Multirisques bureaux et risques simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Multirisques bureaux et risques simples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Multirisques industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: assurance Multirisques industrielle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique agents et élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 700 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: assurance Bris de machine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres d' Univalom
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): univalom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte, Cs 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 245-707669 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3269 route de Grassecs80063 06605 Antibes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202308
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20544.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Responsabilité Civile Pollution
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202310
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Multirisques bureaux et risques simples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5205.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Multirisques industrielle
5️⃣
Numéro de contrat: 202312
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202313
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance Protection juridique agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667.68 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202314
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 920 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202315
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: assurance Bris de machine
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 240 💰
Source: OJS 2023/S 096-298210 (2023-05-15)