Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations réalisées dans la cadre de ce marché visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs
GRDF_AO_197386”
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations réalisées dans la cadre de ce marché visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations réalisées dans la cadre de ce marché visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 469 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - ILE DE FRANCE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile De France
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 4 161 850 euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 619 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commande en parts de marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - NORD OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Hauts-de-France et Normandie
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 951 050 euros.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 827 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 641 700 euros.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : RA / ALDA” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Rhône-Alpes et Auvergne
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 576 150 euros.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : PACA” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes Côté d'Azur
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 600 300 euros.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 1 043 050 euros.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 907 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - CENTRE OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire et Bretagne
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Engagement maximum : 615 250 euros.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_VSIC" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_VSIC" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du lot 1 comporte une clause d’insertion par l’activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 230-607044 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 150 081 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commande en parts de marché.
Ce lot comporte une clause d'insertion sociale.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-607044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - ILE DE FRANCE”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thom com
Commune postale: Saint germain sur ecole
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ESC AQUITAINE
Commune postale: Bordeaux
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe laonnoise de travaux publics
Commune postale: Etourvelles
Le contractant est une PME
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enetech
Commune postale: Saint Geneviève des Bois
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - NORD OUEST”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - EST”
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : RA / ALDA” Nom et adresse du contractant
Nom: Feedback
Commune postale: Courbevoie
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : PACA” Nom et adresse du contractant
Nom: Phinelec
Commune postale: Marseille
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD OUEST” Nom et adresse du contractant
Nom: Corse travaux gaz
Commune postale: Biguglia
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - CENTRE OUEST”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2099 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2099 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-234454 (2022-04-28)