services D'Assurance pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes, leurs etablissements geres et structures associees

Avis de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: crci Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache - cs10015
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845280&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845280&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurance pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes, leurs etablissements geres et structures associees 2169R15AO”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services D'Assurance pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes, leurs etablissements geres et structures associees”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens 1ère ligne - garantie < 20 Meuro(S)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: dommage aux biens 1ère ligne - garantie < 20 Meuro(S)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation des prestations similaires

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens 2ème ligne - garantie > 20meuro(s) < 80 Meuro(S)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommage aux biens 2ème ligne - garantie > 20meuro(s) < 80 Meuro(S)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile générale

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique et Défense pénale des agents et des élus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: responsabilité civile des Dirigeants

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flotte auto, Bris de machines (engins), Auto mission, Responsabilité civile garagiste/véhicules pédagogiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“flotte auto, Bris de machines (engins), Auto mission, Responsabilité civile garagiste/véhicules pédagogiques”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: individuelle accident

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Description du marché: assistance rapatriement

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Description du marché: responsabilité civile aérodrome

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile atteinte à l'environnement

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: cyber Risque

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Description du marché: responsabilité civile Navigation

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: annulation Manifestation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: annulation Manifestation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la consultation d'un nouveau marché sera publié environ 4 mois avant la date d'échéance du précédent marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-537776 (2021-10-18)