Le présent marché a pour objet la souscription des assurances pour les besoins de la ville:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes;
— lot 2: protection juridique;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: flotte automobile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services en assurance
21fcs16/Jo
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des assurances pour les besoins de la ville:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes;
— lot 2:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription des assurances pour les besoins de la ville:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes;
— lot 2: protection juridique;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: flotte automobile et risques annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3: une PSE: extension de garantie «Prestation supplémentaire éventuelle» dénommée «PSE — perte d'exploitation, frais financiers, perte de recettes».”
Informations complémentaires
Pour le lot 3: une PSE: extension de garantie «Prestation supplémentaire éventuelle» dénommée «PSE — perte d'exploitation, frais financiers, perte de recettes».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Environnement Windows. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21fcs16.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-233495 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de port de bouc
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Public De Prestations De Services En Assurance
21fcs16/Jo
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des assurance e pour les besoins de la Ville :Lot 1 Responsabilité civile et risques annexeslot 2 Protection...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des assurance e pour les besoins de la Ville :Lot 1 Responsabilité civile et risques annexeslot 2 Protection JuridiqueLot 3 Dommages aux biens et risques annexeslot 4 Flotte automobile et risques annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274446.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
“pour le lot 3 : une Pse : Extension de garantie " Prestation supplémentaire éventuelle " dénommée " Pse - perte d'exploitation, frais financiers, perte de recettes "”
Informations complémentaires
pour le lot 3 : une Pse : Extension de garantie " Prestation supplémentaire éventuelle " dénommée " Pse - perte d'exploitation, frais financiers, perte de recettes "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21fcs16a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11609.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens et risques annexes
4️⃣
Numéro de contrat: 21fcs16d
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34131.29 💰
“modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville - service Marchés Publics -...”
modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville - service Marchés Publics - cours Landrivon 13110 Port de Bouc.La valeur totale du marché (274446.36 euro(s) ) correspond à la durée total du marché, soit 6 années
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 172-449893 (2021-09-01)