la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public d'assurances
18/2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Le CCAS de Privas adhère au groupement de commandes pour les lots no1 à 6. Pour les lots no1 à 6,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Le CCAS de Privas adhère au groupement de commandes pour les lots no1 à 6. Pour les lots no1 à 6, ,e candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: incendie divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere 2 : moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critere 3 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: risques statutaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - protection juridique generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique generale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - protection juridique penale des agents territoriaux et des élus et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“protection juridique penale des agents territoriaux et des élus et adminisrtateurs”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Privas
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: sis Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“sis Ordre des géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon - 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;? Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que les Pouvoirs adjudicateur ont respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;? Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;? Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;? Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;? Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;? Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: sis Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 177-461496 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458080.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01/2022/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie, divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://pilliot.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99761.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 02/2022/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile generale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48952.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 03/2022/3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71362.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 04/2022/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: mic insurance
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
Nom: sham vie
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230488.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 05/2022/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique generale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de Creton
Région: France🏙️
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5639.35 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 06/2022/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique pénale des agents et élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1877.50 💰
Source: OJS 2022/S 005-009316 (2022-01-04)