Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants;
— l’identification et le repérage de l’OCI.
Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre:
— lot 1 «IDF»: 27 706 visites de maintenances CI/CM;
— lot 2 «Nord-Ouest»: 1 080 visites de maintenance CI/CM;
— lot 3 «Est»: 12 300 visites de maintenances CI/CM;
— lot 4 «Sud-Est»: 19 800 visites de maintenances CI/CM;
— lot 5 «Sud-Ouest»: 5 220 visites de maintenances CI/CM;
— lot 6 «Centre-Ouest»: 4 320 visites de maintenances CI/CM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maïlise Pulzatto
Courrier électronique: mailise.pulzatto@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple
GRDF_AO_162304
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants;
— l’identification et le repérage de l’OCI.
Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre:
— lot 1 «IDF»: 27 706 visites de maintenances CI/CM;
— lot 2 «Nord-Ouest»: 1 080 visites de maintenance CI/CM;
— lot 3 «Est»: 12 300 visites de maintenances CI/CM;
— lot 4 «Sud-Est»: 19 800 visites de maintenances CI/CM;
— lot 5 «Sud-Ouest»: 5 220 visites de maintenances CI/CM;
— lot 6 «Centre-Ouest»: 4 320 visites de maintenances CI/CM.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si une entreprise présente l’offre économiquement la plus avantageuse à plus de deux lots, elle se verra attribuer les deux lots ayant la valeur totale...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si une entreprise présente l’offre économiquement la plus avantageuse à plus de deux lots, elle se verra attribuer les deux lots ayant la valeur totale estimée la plus importante. Dans le cas où l’entreprise est la seule candidate à un lot, elle se verra automatiquement attribué celui-ci et le lot dont la valeur estimée est la plus élevée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple — Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Le lot comprend les prestations suivantes:
— l’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des...”
Description du marché
Le lot comprend les prestations suivantes:
— l’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la dépose et pose de compteurs domestiques communicants et non communicants;
— l’identification et repérage de l’OCI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 722 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple — Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Hauts-de-France et Normandie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple — Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple — Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 323 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 753 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple — Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 798 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Kbis de moins de trois mois;
— le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire;
— attestations de régularité...”
Liste et brève description des conditions
— Kbis de moins de trois mois;
— le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire;
— attestations de régularité sociale;
— attestation de régularité fiscale;
— déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner;
— DC1;
— DC2;
— pouvoir d’engagement complété et signé;
— engagement de confidentialité complété et signé;
— assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
— engagement d’exactitude des réponses complété et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires hors taxes global (CA HT);
— chiffre d’affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation;
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d’affaires hors taxes global (CA HT);
— chiffre d’affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation;
— bilans ou extraits de bilans.
Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_Maintenance simple» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains: effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains: effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client;
— références sur les trois dernières années (maximum cinq): descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.
Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_Maintenance simple» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché comporte une clause d'insertion sociale sur le lot 1 «Île-de-France».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication du prochain avis en 2026.
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-259587 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Les visites de maintenance CI/CM : l'inspection et la révision des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Les visites de maintenance CI/CM : l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- La dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans
- La Dépose et Pose de Compteurs Domestiques (DPCD) communicants et non communicants
- L’identification et le repérage de l’OCI
Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre :
Lot 1 - IDF : 27 706 visites de maintenances CI/CM
Lot 2 - NORD-OUEST : 1 080 visites de maintenance CI/CM
Lot 3 - EST : 12 300 visites de maintenances CI/CM
Lot 4 - SUD-EST : 19 800 visites de maintenances CI/CM
Lot 5 - SUD-OUEST : 5 220 visites de maintenances CI/CM
Lot 6 - CENTRE-OUEST : 4 320 visites de maintenances CI/CM
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple - ILE DE FRANCE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile De France
Description du marché:
“Le lot comprend les prestations suivantes :
- L’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- La dépose des...”
Description du marché
Le lot comprend les prestations suivantes :
- L’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- La dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans
- La Dépose et Pose de Compteurs Domestiques communicants et non communicants
- L’identification et repérage de l’OCI
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché
Pondération des critères de qualité sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché
Pondération des critères de qualité sur la pondération globale :
TECHNIQUE : 30%
RSE : 10%
Pondération du critère PRIX : 60%
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple - NORD-OUEST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Hauts-de-France et Normandie
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire
Pondération des critères de qualité sur la pondération globale :
TECHNIQUE : 30%
RSE : 10%
Pondération du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire
Pondération des critères de qualité sur la pondération globale :
TECHNIQUE : 30%
RSE : 10%
Pondération du critère PRIX : 60%
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple - EST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple - SUD-EST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple - SUD-OUEST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance simple - CENTRE-OUEST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance simple - ILE DE FRANCE
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Enetech
Commune postale: Saint Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabelec
Commune postale: Saint Denis La Plaine
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance simple - NORD-OUEST
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance simple - EST
Nom et adresse du contractant
Nom: Phinelec
Commune postale: Marseille
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance simple - SUD-EST
Nom et adresse du contractant
Nom: Joggin
Commune postale: Perpignan
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance simple - SUD-OUEST
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance simple - CENTRE-OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: Feedback
Commune postale: Courbevoie
Le contractant est une PME
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 218-575356 (2021-11-05)