les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh), et de Plan de Mobilité (Pdm), sur le périmètre communautaire de Thonon Agglomération ;- l'Accompagnement de l'agglomération dans le déroulement de la démarche, suivant les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Thonon Agglomération est constitué de 25 communes.Au regard des délibérations prises récemment par la commune littorale de Publier (7 475 habitants), visant à quitter la Communauté de Communes du Pays d'evian Val d'abondance (Ccpeva), et à intégrer la Communauté d'agglomération de Thonon, le périmètre de Thonon Agglomération pourrait être élargi à 26 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et de Plan de Mobilité (Pdm)
Aoo-2021-27(Urb)”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme...”
Brève description
les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh), et de Plan de Mobilité (Pdm), sur le périmètre communautaire de Thonon Agglomération ;- l'Accompagnement de l'agglomération dans le déroulement de la démarche, suivant les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Thonon Agglomération est constitué de 25 communes.Au regard des délibérations prises récemment par la commune littorale de Publier (7 475 habitants), visant à quitter la Communauté de Communes du Pays d'evian Val d'abondance (Ccpeva), et à intégrer la Communauté d'agglomération de Thonon, le périmètre de Thonon Agglomération pourrait être élargi à 26 communes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urbanisme réglementaire / Sig - cartographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: urbanisme réglementaire / Sig - cartographie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: à renseigner Sandrine Ruche
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: evaluation environnementale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: diagnostic agricole
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude pré-opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché: etude pré-opérationnelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volet Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Description du marché: volet Habitat
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volet Déplacement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de surveillance de la circulation📦
Description du marché: volet Déplacement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: annexes sanitaires, réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Description du marché: annexes sanitaires, réseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et accompagnement juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: assistance et accompagnement juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- indications des sous-traitants et des tâches assorties du montant que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lotsexperts Specifiques Requis1- urbaniste expert en développement durable des territoires- technicien en cartographique analytique et de synthèse- infographie (sous Sig).Infographiste expérimenté en numérisation codifiée de Plu(I)2- ingénieur écologue- paysagiste3- ingénieur agronome, expert en problématiques agricoles dans ses différents volets (économiques, alimentaires,environnementaux et paysagers)4- urbaniste / Architecte / Paysagiste / Ingénieur Vrd/ programmation5- expert Foncier /Habitat / Hébergements / Performance environnementale (dont énergétique)6- expert en étude de trafic7- ingénieurs géologue / hydrogéologue8- avocat spécialiste en droit de l'urbanisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballaison
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 149-397356 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27 (Urb)01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: urbanisme réglementaire / Sig - cartographie
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: epode (mandataire)
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27(Urb)02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evaluation environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia (mandataire)
Adresse postale: europole de l'arbois batiment marconi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27(Urb) 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostic agricole
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 Rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 300 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27(Urb)04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etude pré-opérationnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27(Urb)05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: volet Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mercat
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 900 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: volet Déplacement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27(Urb)07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: annexes sanitaires, réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nicot ingenieurs conseils
Adresse postale: 57 rue cassiopée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 070 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-27(Urb) 08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assistance et accompagnement juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil Affaires Publiques
Adresse postale: 5 Rue Félix Poulat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 125 💰
“le lot no6 déclaré infructueux, a été relancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence après une phase de sourcing”
Source: OJS 2022/S 027-069582 (2022-02-03)