contrats D'Assurance pour la ville de douchy-les-mines et son ccas

Commune de Douchy-les-Mines

le present marche D'Assurances se decompose en 7 lots (les lots 1 A 7 concernent la ville et les lots 1 A 6 concernent le ccas)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Douchy-Les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Adresse postale: place Paul Eluard
Commune postale: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327222222 📞
Courrier électronique: maire@douchy-les-mines.fr 📧
Fax: +33 327222209 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.douchy-les-mines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/9861 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Douchy-Les-Mines
Adresse postale: 37 Place Paul Eluard
Commune postale: Douchy-les-Mines
Téléphone: +33 327222228 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.douchylesmines2@orange.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.douchy-les-mines.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats D'Assurance pour la ville de douchy-les-mines et son ccas 2021-10
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le present marche D'Assurances se decompose en 7 lots (les lots 1 A 7 concernent la ville et les lots 1 A 6 concernent le ccas)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: incendie divers dommages aux biens de la ville et son ccas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: responsabilite civile generale pour la ville et son ccas

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: flotte automobile de la ville et son ccas

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: risques statutaires pour la ville et pour le ccas

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique generale pour la ville et son ccas

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“protection juridique penale des agents territoriaux et des elus ou administrateurs ville/ccas”

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: dommages aux objets D'Art et/ou expositions pour la ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 196-510163 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 842 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: incendie et divers dommages aux biens
Titre: responsabilite civile generale
Titre: flotte automobile
Titre: risques statutaires
Titre: protection juridique generale
Titre: protection juridique penale des agents elus et administrateurs
Titre: dommages aux objets D'Art et/ou expositions

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510163

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dommages aux objets D'Art et/ou expositions
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sa
Adresse postale: 17 Bis Avenue Poincaramp;Eacute; CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique penale des agents elus et administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 662 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique generale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 279 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile generale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 104 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie et divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 12 boulevard roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 859 💰
Source: OJS 2022/S 005-008525 (2022-01-03)