Services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure

Grand Angoulême Agglomération

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GA-20117-20123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services topographiques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607559
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les lots ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique: — lot nº 1: accord-cadre composite: pour les prestations jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin; — lot nº 4: levés topographiques et détections de réseaux, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement; — lot nº 8, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 1 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 2 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin; — lot nº 9, l'accord-cadre est composite: pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin; — lot nº 11, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin; — lot nº 13: diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement; — lot nº 14, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 2 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 3 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des lots nº 8 et nº 9 sont définitifs et révisables. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Informations complémentaires

Les lots ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique:

— lot nº 1: accord-cadre composite: pour les prestations jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 4: levés topographiques et détections de réseaux, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;

— lot nº 8, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 1 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 2 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 9, l'accord-cadre est composite: pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 11, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 13: diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;

— lot nº 14, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 2 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.

Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 3 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des lots nº 8 et nº 9 sont définitifs et révisables. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Levés topographiques et détections de réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne les levés topographiques et détections de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Ce lot concerne la coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Ce lot concerne les diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment
Numéro du lot: 14
Brève description:

Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: attestations de compétence des coordonnateurs SPS délivrée par un organisme de formation certifié (article R. 4532-31 du Code du travail), l'équipe dédiée aura au minimum dans son équipe un coordonnateur ayant une attestation de niveau 2. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets des collectivités financeront les dépenses liées aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où marché subséquent,bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les lots ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique:

— lot nº 1: accord-cadre composite: pour les prestations jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 4: levés topographiques et détections de réseaux, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;

— lot nº 8, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 1 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 2 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 9, l'accord-cadre est composite: pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 11, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 13: diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;

— lot nº 14, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 2 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.

Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 3 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des lots nº 8 et nº 9 sont définitifs et révisables. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 245-607559 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand-Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand-Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand-Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.

Valeur totale du marché: 1 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343446
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607559
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 BD Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3
Brève description:

Ce lot concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

Intitulé du lot: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)
Brève description:

Ce lot concerne la coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

Intitulé du lot: Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie
Brève description:

Ce lot concerne les diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie.

Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels nécessaires à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à l'opération
La qualité des conditions générales d'intervention, du détail de l'éventuel Plan d'assurance qualité (PAQ)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie employée pour répondre aux exigences de délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Des moyens matériels employés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des dispositifs de sécurité (signalisation, déviation)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie de travail entre le chargé d'affaires et ses spécialistes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre
La qualité des exemples de rapports remis
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe affectée à l'accord-cadre au vu de la présentation de l'équipe
La qualité de la note de présentation de la méthode proposée par le candidat vis-à-vis de l'accord-cadre
La qualité de l'organisation vis-à-vis de la veille réglementaire
La qualité d'un exemple de document
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité des exemples de livrables remis
La qualité du mémoire technique présentant le mode opératoire d'intervention
La qualité du modèle de rapport d'investigation
La qualité des moyens matériels et humains pour la réalisation des missions
Exemple de DTA réalisé par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: 26 rue Lavoisier
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Nom: Fondasol
Adresse postale: 36 avenue Gustave-Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 4 rue de la Pérouse, ZA de Baussais 1a
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Esiris aso
Adresse postale: 66 route de Châtellerault
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Nom: SAS GEO Survey & Topography
Adresse postale: 90 avenue Maryse-Bastié
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes contrôles SAS
Adresse postale: 77 avenue Maryse-Bastié
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 328 rue de Périgueux
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 3 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17100
Nom: Preventivia
Adresse postale: Les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 55 rue Camille-Pelletan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33150
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Kerberos SSI
Adresse postale: 33 rue Alphonse-Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Lodeva Conseil
Adresse postale: 14 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: EIRL Leveil Franck
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30 avenue Gustave-Eiffel
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: Adiag
Adresse postale: 90 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Adresse postale: Les Courrières, rue Jean-Perrin
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Jean-Jaurès

Informations complémentaires
Organe de révision
Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2021/S 129-343446 (2021-07-02)

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