En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure
GA-20117-20123”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques et détections de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Ce lot concerne les levés topographiques et détections de réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximal de titulaires de...”
Description du marché
Ce lot concerne la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: attestations de compétence des coordonnateurs SPS délivrée par un organisme de formation certifié (article R. 4532-31 du Code du travail), l'équipe dédiée aura au minimum dans son équipe un coordonnateur ayant une attestation de niveau 2. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets des collectivités financeront les dépenses liées aux accords-cadres. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets des collectivités financeront les dépenses liées aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où marché subséquent,bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les lots ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Les lots ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique:
— lot nº 1: accord-cadre composite: pour les prestations jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;
— lot nº 4: levés topographiques et détections de réseaux, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;
— lot nº 8, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 1 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 2 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;
— lot nº 9, l'accord-cadre est composite: pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;
— lot nº 11, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;
— lot nº 13: diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;
— lot nº 14, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 2 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 3 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des lots nº 8 et nº 9 sont définitifs et révisables. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 245-607559 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grandangoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Rue Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand-Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand-Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand-Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 174 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels nécessaires à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à l'opération
Critère de qualité (nom):
“La qualité des conditions générales d'intervention, du détail de l'éventuel Plan d'assurance qualité (PAQ)”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie employée pour répondre aux exigences de délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Des moyens matériels employés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des dispositifs de sécurité (signalisation, déviation)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la méthodologie de travail entre le chargé d'affaires et ses spécialistes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre
Critère de qualité (nom): La qualité des exemples de rapports remis
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximum de titulaires de...”
Description du marché
Ce lot concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'équipe affectée à l'accord-cadre au vu de la présentation de l'équipe”
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la note de présentation de la méthode proposée par le candidat vis-à-vis de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation vis-à-vis de la veille réglementaire
Critère de qualité (nom): La qualité d'un exemple de document
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité des exemples de livrables remis
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du mémoire technique présentant le mode opératoire d'intervention
Critère de qualité (nom): La qualité du modèle de rapport d'investigation
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens matériels et humains pour la réalisation des missions
Critère de qualité (nom): Exemple de DTA réalisé par le candidat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-20117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 26 rue Lavoisier
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 364 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Adresse postale: 36 avenue Gustave-Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 364 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 4 rue de la Pérouse, ZA de Baussais 1a
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 364 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris aso
Adresse postale: 66 route de Châtellerault
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 364 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: GA-20118
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Levés topographiques et détections de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GEO Survey & Topography
Adresse postale: 90 avenue Maryse-Bastié
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: GA-20119
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles SAS
Adresse postale: 77 avenue Maryse-Bastié
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 328 rue de Périgueux
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 3 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: GA-20120
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventivia
Adresse postale: Les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 55 rue Camille-Pelletan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: GA-20121
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerberos SSI
Adresse postale: 33 rue Alphonse-Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lodeva Conseil
Adresse postale: 14 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Leveil Franck
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: GA-20123
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30 avenue Gustave-Eiffel
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 90 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les Courrières, rue Jean-Perrin
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: GA-20122
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 BD Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel...”
Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 BD Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 129-343446 (2021-07-02)