Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales

Port autonome de Strasbourg

Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement public Port Autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS: assurance dommage aux biens; assurance fluviale; assurance responsabilité civile exploitation et générale; assurance bris de machines; assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales; assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20_17DAF-PAJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199091
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 002 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance incendie, éléments naturels et risques divers: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages; assurance tous risques informatiques et autres matériels bureautiques; assurance perte de valeur vénale d'un fonds de commerce.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
Intitulé du lot: Assurance fluviale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance fluviale — corps et recours aux tiers — risques annexes: dix bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises)..
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques.

Annexes et additionnels; assurance faute inexcusable.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance bris de machines: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie «frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance risques professionnels;

— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): attestation d'inscription registre ORIAS et attestation d'assurance RC professionnelle fournie le cas échéant par l'intermédiaire d'assurance mentionnant le montant des garanties, franchises et l'indication que l'assuré est bien à jour des cotisations;

— indication du nom des compagnies d'assurance (trois maximum par ordre de priorité) auprès de laquelle le candidat souhaite placer les risques en vue de l'établissement éventuel d'un mandat d'étude exclusif; notation («Rating») attribuée aux compagnies d'assurance par une agence de notation financière (Fitch Ratings, Moody's, Standard & Poor's ou tout cabinet similaire).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et nº de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;

— capacités économiques et financières;

— capacités techniques et professionnelles;

— composition et compétences du candidat/groupement;

— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises). Caractéristique des prix: prix global forfaitaire. Aucune forme de groupement est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 084-199091 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS: — assurance «Dommage aux biens»; — assurance «Fluviale»; — assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»; — assurance «Bris de machines»; — assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»; — assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».

Valeur totale du marché: 1 106 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602501
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199091
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La valeur des marchés/lots s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises) pour l'ensemble de leurs durées. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS:

— assurance «Dommage aux biens»;

— assurance «Fluviale»;

— assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»;

— assurance «Bris de machines»;

— assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»;

— assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».

Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens»
Brève description:

— assurance «Incendie, éléments naturels et risques divers»: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages;

— assurance «Tous risques informatiques et autres matériels bureautiques»;

— assurance «perte de valeur vénale d'un fonds de commerce».

Intitulé du lot: Assurance «Fluviale»
Brève description:

Assurance «Fluviale» — corps et recours aux tiers — risques annexes: 10 bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»
Brève description:

— assurance «Responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes et additionnels»;

— assurance «faute inexcusable».

Intitulé du lot: Assurance «Bris de machines»
Brève description:

Assurance «Bris de machines»: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»
Brève description:

Garantie «Frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20.0 %
Prix (pondération): 30.0 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 235622.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — espace Leader
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Swiss Re
Adresse postale: 12 Via dei Mercanti
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Milano 🏙️
Valeur totale du marché: 187955.40 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76000
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue La Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 327 000 EUR 💰
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240591.12 EUR 💰
Nom: Verlingue
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Aig Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 106020.40 EUR 💰
Nom: JFB Assurances
Code postal: 68550
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 9 676 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2020/S 243-602501 (2020-12-09)

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