Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement public Port Autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS: assurance dommage aux biens; assurance fluviale; assurance responsabilité civile exploitation et générale; assurance bris de machines; assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales; assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales
20_17DAF-PAJ”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement public Port Autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement public Port Autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS: assurance dommage aux biens; assurance fluviale; assurance responsabilité civile exploitation et générale; assurance bris de machines; assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales; assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 002 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Assurance incendie, éléments naturels et risques divers: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages; assurance tous risques informatiques et autres...”
Description du marché
Assurance incendie, éléments naturels et risques divers: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages; assurance tous risques informatiques et autres matériels bureautiques; assurance perte de valeur vénale d'un fonds de commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance fluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Assurance fluviale — corps et recours aux tiers — risques annexes: dix bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises)..
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques.
Annexes et additionnels; assurance faute inexcusable.”
Description du marché
Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques.
Annexes et additionnels; assurance faute inexcusable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché:
“Assurance bris de machines: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Garantie «frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance risques professionnels;
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): attestation d'inscription registre ORIAS et attestation d'assurance RC professionnelle fournie le cas échéant par l'intermédiaire d'assurance mentionnant le montant des garanties, franchises et l'indication que l'assuré est bien à jour des cotisations;
— indication du nom des compagnies d'assurance (trois maximum par ordre de priorité) auprès de laquelle le candidat souhaite placer les risques en vue de l'établissement éventuel d'un mandat d'étude exclusif; notation («Rating») attribuée aux compagnies d'assurance par une agence de notation financière (Fitch Ratings, Moody's, Standard & Poor's ou tout cabinet similaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et nº de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La valeur estimée du marché s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises). Caractéristique des prix: prix global forfaitaire. Aucune forme de groupement est...”
La valeur estimée du marché s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises). Caractéristique des prix: prix global forfaitaire. Aucune forme de groupement est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-199091 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe...”
Brève description
Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS:
— assurance «Dommage aux biens»;
— assurance «Fluviale»;
— assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»;
— assurance «Bris de machines»;
— assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»;
— assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 106 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens»
Description
Description du marché:
“— assurance «Incendie, éléments naturels et risques divers»: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages;
— assurance «Tous risques informatiques et...”
Description du marché
— assurance «Incendie, éléments naturels et risques divers»: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages;
— assurance «Tous risques informatiques et autres matériels bureautiques»;
— assurance «perte de valeur vénale d'un fonds de commerce».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20.0 %
Prix (pondération): 30.0 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Fluviale»
Description
Description du marché:
“Assurance «Fluviale» — corps et recours aux tiers — risques annexes: 10 bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).”
Description du marché
Assurance «Fluviale» — corps et recours aux tiers — risques annexes: 10 bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»
Description
Description du marché:
“— assurance «Responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes et additionnels»;
— assurance...”
Description du marché
— assurance «Responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes et additionnels»;
— assurance «faute inexcusable».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machines»
Description
Description du marché:
“Assurance «Bris de machines»: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»” Description
Description du marché:
“Garantie «Frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_17-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommage aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235622.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20_17-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Fluviale»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — espace Leader
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Swiss Re
Adresse postale: 12 Via dei Mercanti
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Milano 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187955.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20_17-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76000
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue La Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20_17-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «bris de machines»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240591.12 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20_17-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»” Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Aig Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106020.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20_17-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB Assurances
Code postal: 68550
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 676 💰
“La valeur des marchés/lots s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises) pour l'ensemble de leurs durées. La consultation du(des) contrat(s) peut être...”
La valeur des marchés/lots s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises) pour l'ensemble de leurs durées. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602501 (2020-12-09)