Souscription de différents contrats d'assurance

Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Boris Censier
Téléphone: +33 251474884 📞
Courrier électronique: boris.censier@larochesuryon.fr 📧
Fax: +33 251240335 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251474884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Le Centre communale d'action sociale de La Roche-sur-Yon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-larochesuryon.fr 📧
URL: http://www.ccas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mouilleron-le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
URL: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Centre communale d'action sociale de Mouilleron-le-Captif

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/centre-communal-daction-sociale-ccas 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de la Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
URL: http://www.lachaizelevicomte.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurance 19RSYG-011
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par la Roche-sur-Yon Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 266 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement. Pour ce lot no 2, deux variantes imposées prenant la forme de prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement. Pour ce lot no 3, quatre variantes imposées prenant la forme de prestations supplémentaires...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines et tous risques manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance bris de machines informatique et autres matériels et assurance et tous risques manifestations”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot ne concerne que la Ville de La Roche-Sur-Yon

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne La Roche-Sur-Yon Agglomération, la Ville et le CCAS de La Roche-Sur-Yon, la commune et le CCAS de Mouilleron-Le-Captif. Pour ce lot no 5,...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne uniquement La Roche-Sur-Yon Agglomération, et la Ville et le CCAS de La Roche-Sur-Yon. Pour ce lot no 7, deux variantes imposées prenant la...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Dommages Ouvrage responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur, Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantiers”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Assurances Dommages Ouvrage responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantiers”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que La Roche-Sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-Sur-Yon. Pour le lot no 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot nº 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire sans minimum ni maximum. Du fait de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294496 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: Place du Théâtre

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place du Théâtre
Nom: Centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon
Nom: Le centre communale d'action sociale de Mouilleron-le-Captif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par La Roche-sur-Yon agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 266 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement.
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement. Pour ce lot nº 2, 2 variantes imposées prenant la forme de Prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement. Pour ce lot nº 3, 4 variantes imposées prenant la forme de Prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus
Description du marché: Assurance bris de machines et tous risques manifestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendu des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires: Ce lot ne concerne que la Ville de La Roche-sur-Yon.
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne La Roche-sur-Yon agglomération, la ville et le CCAS de La Roche-sur-Yon, la commune et le CCAS de Mouilleron-Le-Captif. Pour ce lot nº 5, 4...”    Afficher plus
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des.
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne uniquement La Roche-sur-Yon agglomération, et la Ville et le CCAS de La Roche-sur-Yon. Pour ce lot nº 7, 2 variantes imposées prenant la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur, collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantiers”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Assurances dommages ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur, collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantiers.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot ne concerne que La Roche-sur-Yon agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon. Pour le lot nº 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294496

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A19078 - V19159 - C19004 - 20200101 - 2019-2MAIRIE-01 - 2019-2CCAS-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633964.65 💰

2️⃣
Numéro de contrat: A19079 - V19160 - C19005 - 20200102 - 2019-2MAIRIE-02 - 2019-2CCAS-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: AREAS dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404605.95 💰

3️⃣
Numéro de contrat: A19080 - V19161 - C19006 - 20200103 - 2019-2MAIRIE-03 - 2019-2CCAS-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1062226.25 💰

4️⃣
Numéro de contrat: V19162
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance bris de machines et tous risques manifestations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16232.08 💰

5️⃣
Numéro de contrat: A19081 - V19163 - C19007 - 2019-2MAIRIE-04 - 2019-2CCAS-04
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2899603.60 💰

6️⃣
Numéro de contrat: A19082 - V19164 - C19008 - 20200104 - 2019-2MAIRIE-05 - 2019-2CCAS-05
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AREAS dommage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 400 💰

7️⃣
Numéro de contrat: A19083 - V19165 - C19009
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: AXA art France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4912.73 💰

8️⃣
Numéro de contrat: A19084 - V19166
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Assurances dommages ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur, Collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantiers”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389440.27 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions sur les montants indiqués dans le présent avis: Tous les montants figurant dans le présent avis sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011567 (2020-01-07)