Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Siegvo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances nécessaires pour les besoins du Siegvo.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages, soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation le cas échéant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Siegvo.
Description du marché: Assurance du bris de machines du matériel du Siegvo.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans le...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans le documents de consultation, le cas échéant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues au titre de ses statuts.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire.
Description du marché:
“Assurance tous risques des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et...”
Description du marché
Assurance tous risques des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des mandataires sociaux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance sécurité des passagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Services d'assurances accidents.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application de code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application de code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurance (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amanvillers.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466641 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61603.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Cédric Viard
Adresse postale: 6 boulevard Pierre de Coubertin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Région: Bourgogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Automobile flotte et missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21206.21 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21206.21 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 645.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: Rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sécurité des passagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cédric Viard
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28679.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28679.66 💰
Source: OJS 2020/S 133-327097 (2020-07-08)