Services d'assurances pour Habitat 25

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-16	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391001
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

“L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que...”
Source: OJS 2019/S 158-391001 (2019-08-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour Habitat 25.”
Valeur totale du marché: 370496.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017500
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-391001
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“Les montants indiqués (TTC) correspondent à la durée maximale du marché, soit 6 ans.”
Source: OJS 2020/S 009-017500 (2020-01-10)

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