Services d'assurances pour Habitat 25

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-16	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391001
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 517 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l’acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’assurance de l’ensemble des activités de l’acheteur, de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l’assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description:

L’assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d’infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente aux frais de défense et extensions complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques spéciaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance risques spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances, spécifiquement aux risques construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 1.10.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Méthodologie, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-391001 (2019-08-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Habitat 25.
Valeur totale du marché: 370496.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017500
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-391001
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les montants indiqués (TTC) correspondent à la durée maximale du marché, soit 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Les montants indiqués (TTC) correspondent à la durée maximale du marché, soit 6 ans.

Brève description:

Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier

Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond à l'estimation du marché, sur la durée totale, soit 4 ans. Le taux applicable toutes garanties est de 0,68145 %.

Brève description: Assurance risques spéciaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 201394.98 EUR 💰
36871.02 EUR 💰
Nom: Gras Savoye — Berger — Simon/AIG
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Valeur totale du marché: 3784.08 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 15650.34 EUR 💰
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Nom: Axa France Iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 72795.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
Source: OJS 2020/S 009-017500 (2020-01-10)

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