La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général”
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827652📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Habitat 25
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 517 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter le marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.
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Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que...”
Informations complémentaires
L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L’assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L’assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l’acheteur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L’assurance de l’ensemble des activités de l’acheteur, de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l’assurance de toutes activités...”
Description du marché
L’assurance de l’ensemble des activités de l’acheteur, de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l’assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L’assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d’infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L’assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d’infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente aux frais de défense et extensions complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance risques spéciaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances, spécifiquement aux risques construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à compter du 1.10.2019.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 158-391001 (2019-08-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Habitat 25.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370496.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués (TTC) correspondent à la durée maximale du marché, soit 6 ans.”
Description du marché:
“L’assurance de l’ensemble des activités de l’acheteur, de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l’assurance de toutes activités...”
Description du marché
L’assurance de l’ensemble des activités de l’acheteur, de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l’assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond à l'estimation du marché, sur la durée totale, soit 4 ans. Le taux applicable toutes garanties est de 0,68145 %.”
Description du marché: Assurance risques spéciaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-391001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201394.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36871.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye — Berger — Simon/AIG
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3784.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15650.34 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa France Iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019 087 07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques spéciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72795.60 💰
Source: OJS 2020/S 009-017500 (2020-01-10)