Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Enedis

Enedis

Le marché concerne la réalisation des petits travaux de génie civil situés dans les ouvrages industriels dénommés «postes sources» d’un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR. Il est destiné aux directions régionales Enedis implantées sur le territoire national.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis ,34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Plate-forme achats de Montpellier — Willy Bidan — 172 rue de la Jasse de Maurin — CS 71077 — 34075 Montpellier Cedex 3”
Téléphone: +33 467696305 📞
Courrier électronique: willy.bidan@enedis.fr 📧
Fax: +33 467476416 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Enedis”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des petits travaux de génie civil situés dans les ouvrages industriels dénommés «postes sources» d’un montant inférieur ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 031 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources IDF Ouest + Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des petits travaux de génie civil dans les postes sources d’un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR. Il est destiné aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources IDF Est + Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des petits travaux de génie civil dans les postes sources d’un montant inférieur ou égal à 100 000 €. Il est destiné aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Nord-Pas-Calais et Picardie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Normandie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 062 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Champagne-Ardennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 687 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Lorraine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 687 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Alsace Franche Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 687 500 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Bourgogne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 562 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Bretagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 312 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Pays de la Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Centre Val de Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Auvergne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Sillon Rhodanien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 062 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Poitou-Charentes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 937 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Limousin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Aquitaine Nord et Pyrénées Landes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 187 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Languedoc Roussillon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Nord Midi-Pyrénées et Midi-Pyrénées Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 531 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Provence Alpes du Sud et Côte d'Azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 937 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: génie civil poste source (TGC-PS)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 197-479810 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources Enedis Tender-213481”
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des petits travaux de génie civil situés dans les ouvrages industriels dénommés «postes sources» d’un montant inférieur ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 031 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources IDF ouest + Paris”
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des petits travaux de génie civil dans les postes sources d’un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR. Il est destiné aux...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-479810

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0450
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources IDF ouest + Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅

2️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0460
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources IDF Ouest + Paris”

3️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0470

4️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0480
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅

5️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0490

6️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0500

7️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0510
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources IDF Est + Paris”

8️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0520

9️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0530

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0540
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources NORD-PAS-DE-CALAIS + PICARDIE”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0550
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources NORMANDIE”

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0560
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources CHAMPAGNE-ARDENNE”

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0580
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources LORRAINE”

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0590

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0600
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources ALSACE FRANCHE-COMTE”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0610

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0620
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources BOURGOGNE”

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0630

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0640
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources BRETAGNE”

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0650

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0660
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources PAYS DE LA LOIRE”

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0670
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources CENTRE VAL DE LOIRE”

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0680

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0690
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources AUVERGNE”

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0700

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0710
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources SILLON RHODANIEN”

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0720

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0730
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources ALPES

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0740

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0750
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources NOUVELLE AQUITAINE”

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0760
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources POITOU-CHARENTES”

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0770
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources LIMOUSIN”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0780

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0790
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources AQUITAINE NORD + PYRENEES ET LANDES”

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0800

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0810

3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0820
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources LANGUEDOC ROUSSILLON”

3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0830

4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0840
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources NORD MIDI-PYRENEES + MIDI-PYRENEES SUD”

4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0850

4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0860

4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0870
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Marché travaux groupés petits travaux génie civil dans les postes sources PROVENCE-ALPES DU SUD + COTE D'AZUR”

4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC9DFC0880

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 153-375721 (2020-08-05)