Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Date d'effet du contrat: 1.1.2020 durée du marché: 1.1.2020 — 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
19fs-Mp-0515-E
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Date d'effet du contrat: 1.1.2020 durée du marché: 1.1.2020 — 31.12.2024.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie — divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: par le titulaire, moyennant un préavis...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“66 51 51 00 — 4: service d'assurance incendie 66 51 52 00 — 5: service d'assurance de biens.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile générale».
Informations complémentaires:
“66 51 60 00 — 0: service d'assurance responsabilité civile 66 51 31 00 — 0: service d'assurance défense et recours 66 51 64 00 — 4: service d'assurance...”
Informations complémentaires
66 51 60 00 — 0: service d'assurance responsabilité civile 66 51 31 00 — 0: service d'assurance défense et recours 66 51 64 00 — 4: service d'assurance responsabilité civile générale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Informations complémentaires:
“66 51 21 00 - 3: service d'assurance accidents 66 51 22 00 — 4: service d'assurance maladie”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
Informations complémentaires: 66 51 31 00 — 0: services d'assurance défense et recours.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou es) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Toulon. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019-094. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances, et le code de la commande publique. En cas application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2017-1416 du 28.9.2017 relatif à la signature électronique. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Date d'effet du contrat: 1.1.2020. Durée du marché: 1.1.2020-31.12.2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 501 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «incendie divers dommages aux biens».
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Au sens ancien de «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“66 51 51 00 — 4: service d'assurance incendie 66 51 52 00 — 5: service d'assurance de biens”
Description du marché: Assurance «responsabilité civile générale».
Description du marché: Assurance «flotte automobile».
Description du marché: Assurance «risques statutaires».
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants...”
Description des options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du Code de la commande publique. Au sens ancien de «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“66 51 21 00 — 3: service d'assurance accidents 66 51 22 00 — 4: service d'assurance maladie.”
Description du marché: Assurance «protection juridique générale».
Description du marché:
“Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie — divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 693 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Jean-François Vivares
Adresse postale: 31 rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 004 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 456 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 💰
“Les montants indiqués sont les montants annuels. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel...”
Les montants indiqués sont les montants annuels. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le 18.12.2019.
Références des autres publications: JOUE: 2019/s 178-433739. BOAMP: 19-138203.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
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Source: OJS 2020/S 007-012208 (2020-01-08)