Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Néolia”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Néolia.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neolia
Description du marché: "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence:
Lot n 1: Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence:
Lot n 2: Offre de base + toutes les variantes imposées”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence:
Lot n 3: Offre de base”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence:
Lot n 4: Offre de base (formule de franchise n1 pour l'assurance "flotte automobile")”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Individuelle accident des administrateurs"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: "Individuelle accident des administrateurs"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence:
Lot n 5: Offre de base”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles "” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“"Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles "”
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée du lot n 6:Voir VI).3
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants"” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance cautionnement📦
Description du marché:
“"Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants"”
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée du lot n 7: Voir VI).3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:30 📅
“Pour le lot nº 6 «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles», les...”
Pour le lot nº 6 «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 500 000 EUR.
Pour le lot nº 7 «Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiements des sous-traitants», la valeur estimée du marché est la suivante:
— volet I: 0,30 % TTC,
— volet II: 0,05 % du prix de vente TTC pour la garantie de remboursement/0,33 % du prix de vente TTC pour la garantie de livraison.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Mozart
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Mozart
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-162609 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia — siège social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches — CS 75267
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Néolia.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes»” Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Individuelle accident des administrateurs»
Description
Description du marché: Assurance «Individuelle accident des administrateurs».
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles»” Description
Description du marché:
“Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles».” Champ d'application du marché
Titre:
“«Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants»” Description
Description du marché:
“«Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue de la Ferrière
Code postal: 75009
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Individuelle accident des administrateurs»
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance François
Numéro d'enregistrement national: 38973459100016
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“«Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants»” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances François
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue Mozart
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue Mozart
Source: OJS 2019/S 221-543285 (2019-11-13)