Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb pour les bâtiments
Conseil général de la Haute-Marne
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb pour les bâtiments, collèges, les routes et ouvrages d'art du Conseil départemental de Haute-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Air Habitat & Industrie — Socotec Air BTP (cotraitant)
- • Bureau Véritas Construction
- • Dekra industrial SAS
- • Qualiconsult
- • Qualiconsult Sécurité
- • SAS AC Environnement
- • SAS ADX Groupe
- • SAS Ingediag
- • SASU ACE BTP Ingeneery
- • SASU Expert Habitat & Industrie Ingenierie — Socotec Diagnostic (mandataire)
- • Socotec construction
- • Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-30 | Avis de marché |
| 2020-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206705
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination de sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206705 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Brève description:
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb pour les bâtiments, collèges, les routes et ouvrages d'art du Conseil départemental de Haute-Marne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206705
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Brève description: Coordination de sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206705 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042378
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206705
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique au regard des éléments de mission et des moyens humains et matériels alloués à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la décomposition horaire des 3 descriptifs quantitatifs estimatifs — devis
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la décomposition horaire des 5 descriptifs quantitatifs estimatifs — devis
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 54 rue René Cassin
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 37A rue des Bas Trévois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen — BP 302
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 49 rue Lévy Alphandéry
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: SASU ACE BTP Ingeneery
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Nom: Qualiconsult Securité
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SAS Ingediag
Adresse postale: 40 rue de Metz
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: SASU Expert Habitat & Industrie Ingenierie — Socotec Diagnostic (mandataire)
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Air Habitat & Industrie — Socotec Air BTP (cotraitant)
SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: SAS ADX Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 019-042378 (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb pour les bâtiments, collèges, les routes et ouvrages d'art du conseil départemental de Haute-Marne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042378
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206705
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les accords-cadres relatifs aux lots nº 1 et 3 ont été signés le 3.12.2019. Les accords-cadres relatifs au lot nº 2 ont été signés le 18.12.2019. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental, cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique au regard des éléments de mission et des moyens humains et matériels alloués à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la décomposition horaire des 3 descriptifs quantitatifs estimatifs — devis
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la décomposition horaire des 5 descriptifs quantitatifs estimatifs — devis
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 54 rue René Cassin
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 37A rue des Bas Trévois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen — BP 302
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 49 rue Lévy Alphandéry
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: SASU ACE BTP Ingeneery
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Nom: Qualiconsult Securité
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SAS Ingediag
Adresse postale: 40 rue de Metz
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: SASU Expert Habitat & Industrie Ingenierie — Socotec Diagnostic (mandataire)
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Air Habitat & Industrie — Socotec Air BTP (cotraitant)
SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: SAS ADX Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 019-042378 (2020-01-23)
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