Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb pour les bâtiments

Conseil général de la Haute-Marne

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb pour les bâtiments, collèges, les routes et ouvrages d'art du Conseil départemental de Haute-Marne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Habitat & Industrie — Socotec Air BTP (cotraitant)
• Bureau Véritas Construction
• Dekra industrial SAS
• Qualiconsult
• Qualiconsult Sécurité
• SAS AC Environnement
• SAS ADX Groupe
• SAS Ingediag
• SASU ACE BTP Ingeneery
• SASU Expert Habitat & Industrie Ingenierie — Socotec Diagnostic (mandataire)
• Socotec construction

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9440 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure...”
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché: Coordination de sécurité et protection de la santé.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic 📦
Description du marché: Diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et plomb.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206705 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Marne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure...”
Brève description:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé, et de diagnostic amiante, Hydrocarbure...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Description du marché: Contrôle technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la note méthodologique au regard des éléments de mission et des moyens humains et matériels alloués à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la décomposition horaire des 3 descriptifs quantitatifs estimatifs — devis”
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la décomposition horaire des 5 descriptifs quantitatifs estimatifs — devis”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-79
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 54 rue René Cassin
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 37A rue des Bas Trévois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube 🏙️
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen — BP 302
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 49 rue Lévy Alphandéry
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-237
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination de sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU ACE BTP Ingeneery
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Le contractant est une PME ✅
Nom: Qualiconsult Securité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-238
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic amiante, Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) et Plomb
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ingediag
Adresse postale: 40 rue de Metz
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: SASU Expert Habitat & Industrie Ingenierie — Socotec Diagnostic (mandataire)
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Air Habitat & Industrie — Socotec Air BTP (cotraitant)
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire 🏙️
Nom: SAS ADX Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres relatifs aux lots nº 1 et 3 ont été signés le 3.12.2019. Les accords-cadres relatifs au lot nº 2 ont été signés le 18.12.2019. Les...”
Organe de révision
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 019-042378 (2020-01-23)

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