Marché public d'assurances

Ville d'Armentières

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Armentières
Commune postale: Armentières Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 361762142 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Fax: +33 361762075 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.armentieres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 57 rue Paul Bert
Commune postale: Armentières Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59427
Région: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: Caisse des école public d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4829&orgAcronyme=50017 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4829&orgAcronyme=50017 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances 2018/29
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 045 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile générale».
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 600 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 800 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments attendus sont décrits à l'article 3.2 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux professions autorisées: compagnie d'assurance — courtier ou agent général.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 208-474995 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Caisse des école publiques d'Armentières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221407.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurances «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances «Incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38524.05 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: Agpm
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12040.54 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16825.26 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147487.95 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3086.24 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs»”
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Protexia France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1448.15 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Nom: Helvetia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 995 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 040-091003 (2019-02-21)