Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Argonne Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue Chemin Sale
Commune postale: Vouziers
Code postal: 08400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 324309542📞
Courrier électronique: juriste@2c2a.com📧
Fax: +33 324719112 📠
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marche d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vouziers (08400).
Description du marché:
“Choix du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
Description du marché
Choix du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
Choix de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobiles»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des...”
Description du marché
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des...”
Description du marché
Intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
Société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des...”
Description du marché
Intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
Société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: le juge administratif peut être saisi avant la signature du contrat par la personne publique,
— référé contractuel: la juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: le juge administratif peut être saisi avant la signature du contrat par la personne publique,
— référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000110
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé
Personne de contact: Corinne Milesi
URL: https://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Brève description:
“Le marché a pour objet la couverture des risques d'assurances, la gestion et le règlement des sinistres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613 085 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Incendie-Divers Dommages aux Biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08400 VOUZIERS)”
Description du marché:
“Couverture des risques d'assurances Incendie-Divers dommages aux biens, gestion et règlement des sinistres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08400 Vouziers)”
Description du marché:
“Couverture des risques d'assurance responsabilité civile générale, gestion et règlement des sinistres” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description
Description du marché:
“Couverture des différents risques d'assurances flotte automobile, gestion et règlement des sinistres” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description
Description du marché:
“Couverture des risques d'assurances statutaires, gestion et règlement des sinistres” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique Générale
Description
Description du marché: Couverture des risques juridiques, gestion et règlement des sinistres
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique Pénale des agents et des administrateurs
Description
Description du marché:
“Couverture des risques pénaux des agents et administrateurs, gestion et règlement des sinistres”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance incendie — divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurance mutuel les agricoles du Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0326916972📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 023 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +49 0549325600📞
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 580 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +042 0321989713📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr📧
Nom: La Parisienne Assurances
Numéro d'enregistrement national: 56211708500072
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +42 0142945000📞
Fax: +42 0142955001 📠
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 170 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-033
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 790 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - Mise à disposition des prestations associées”
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-034
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +42 0549325600📞
Fax: +42 0549323377 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 185 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance protection juridique pénale des agents et des administrateurs
Nom et adresse du contractant
Fax: +42 054932337 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3047.50 💰
Source: OJS 2019/S 032-072598 (2019-02-11)